Articles et rapports

février 2013 :
Vers une refondation du projet et de l’espace communautaires

Article paru dans la revue Variances n°46, février 2013.

Face à la crise identitaire que traverse l’Union Européenne, un saut fédéral n’est-il pas nécessaire ? Plusieurs chantiers en cours visent à consolider l’Union, mais l’inspiration de solidarité reste insuffisante. La construction d’une politique industrielle commune doit faire l’objet d’une nouvelle ambition, basée notamment sur des actions de formation et d’investissement de long terme. Il faut rendre les institutions européennes plus démocratiques, en multipliant les liens entre Européens et en développant la participation.

Je me suis toujours senti Européen. Pour moi l’Europe de l’esprit n’a pas de frontières, elle est ouverte, rayonne et ambitionne de construire une civilisation de la libération humaine. Mais cette Europe a été porteuse de violences autant que de solidarités, foyer de deux guerres mondiales, où cette civilisation a sombré. C’est pourquoi le regain après 1945 a été si remarquable. Avec des hommes comme Robert Schumann et Karl Jaspers, les Européens ont commencé de bâtir une Communauté dont la vocation est de construire des solidarités sans violences en son sein et dans le monde.

Soutien de l’Union en marche avec ses institutions, son droit, son marché, sa monnaie, j’ai aspiré aussi à la construire autrement en partageant des biens publics, des industries, des talents, des cultures entre les nations. Longtemps député européen, militant fondateur de l’association Confrontations Europe, la participation effective des Européens est ma motivation. Nous voulons « former société en Europe ». Aujourd’hui la crise est profonde, l’œuvre communautaire est menacée, les rivalités sont souvent plus fortes que les solidarités. Une perspective fédérale est à l’horizon, mais il faut d’abord entreprendre de rapprocher les nations, partager des liens et des projets entre elles. Nous militons pour un nouvel élan d’intégration solidaire.

Nous avançons mais les solidarités sont trop faibles

L’Union ne s’est pas bâtie sur un modèle fédéral : elle ne repose pas sur une délégation générale à un pouvoir central, mais sur un contrat évolutif qui lie des Etats-nations et des institutions communes. En dehors des politiques de concurrence et commerciale qui sont exclusives à l’UE, la plupart des compétences ont été partagées, ou réservées aux Etats-nations, notamment les politiques sociales et économiques.

Face à la crise, les tentations nationalistes reprennent vigueur mais en même temps la peur d’une rupture de l’UEM et de l’Union est très forte. Un ami me demande si le grand bond en avant à réaliser maintenant ne serait pas un pas décisif vers l’Union fédérale. Je lui réponds que notre perspective est fédérale mais que les nations et leurs Etats ne sont pas mûrs pour un grand bond. Nous devons d’abord les rapprocher progressivement pour consolider l’Union.

Il faut tirer les leçons de l’échec du référendum de 2005 : la vivacité des cultures de souveraineté nationale, mais aussi la faute qui a consisté à incorporer les anciennes définitions des politiques communes dans le corps de la Constitution, alors qu’elles sont trop faibles et décalées par rapport au monde du XXIème siècle. La souveraineté du peuple s’est incarnée depuis très longtemps en France dans l’Etat-nation. Mais celui-ci n’est plus maître du territoire national dans l’ère nouvelle de l’internationalisation de la production et des échanges. Et l’Etat n’est plus maître des horloges : le temps politique de la démocratie nationale ignore la force impérieuse des relations de dépendance mutuelle qui se sont créées ; il est court-termiste, l’investissement public tombe en déshérence. Seule une force unie européenne capable de développement solidaire peut incarner le progrès, mais elle exige de bâtir une Union politique.

Et sur ce chemin, il faut d’abord redéfinir les tâches, entreprendre une refondation du projet et de l’espace. Une division des Européens est inscrite dans les Traités : 27 et bientôt 28 pays partagent un marché intérieur et un budget, mais 17 sont dans l’Union monétaire ; et dans ces deux cercles la faiblesse de la solidarité est flagrante. Un marché sans biens publics européens, des politiques sociales et économiques non convergentes dans l’UEM. La crise oblige à bouger : la rénovation du grand marché, le Traité de stabilité budgétaire, l’Union bancaire sont autant de chantiers qui visent à renforcer les liens et tentent de rétablir la confiance. Mais il est patent que l’inspiration de solidarité reste de faible intensité et la désintégration menace toujours.

Le projet que MM. Van Rompuy et Barroso ont présenté au Conseil de décembre 2012 est réaliste et vise à consolider l’UEM, mais il se heurte à de fortes résistances et il est incomplet ; il ne peut susciter tel quel l’adhésion des Européens. Réalisation plus complète de l’Union bancaire ; contrats entre UE et Etats pour une convergence obligatoire des réformes de structures nationales dans l’UEM, volontaire au-delà ; création d’une capacité budgétaire et d’un Trésor pour la zone euro : ce n’est pas mince et cela impliquera des réformes des Traités. Les tendances au repli national des systèmes bancaires menaçaient le marché intérieur de rupture, les divergences des politiques économiques nationales tournaient le dos à la solidarité, et une monnaie unique sans capacité de politique économique n’est pas viable. Mais si la supervision est décidée, l’Allemagne freine sec sur la suite de l’Union bancaire. Elle obtient la mise en œuvre des contrats de convergence mais la France ne veut entendre que volontariat. Aucune décision n’est prise sur le budget. Les Anglais craignent que toute consolidation de l’UEM n’entraîne la formation d’un bloc contre eux, certains députés européens veulent au contraire un bond fédéral…

L’impératif d’intégration et de solidarité industrielle

Cela étant, le projet ne répond pas à un défi majeur de la crise : le processus de polarisation-désindustrialisation qui s’accentue entre les pays. C’est dans l’industrie que les rivalités, les divisions, les dissymétries sont les plus fortes. Sans coopération, il n’y aura pas de nouvelle croissance et les risques de désintégration de l’UEM et de l’Union redoubleront. Conseiller spécial de Michel Barnier, j’ai avancé une nouvelle proposition politique : une stratégie européenne de compétitivité industrielle fondée sur la coopération. Retrouver l’esprit de la CECA pour relancer l’intégration industrielle en créant des solidarités est impératif. L’industrie et les services associés concentrent massivement la R&D et la capacité d’exportation, ce sont les foyers des gains de productivité. L’Allemagne le sait, son identité est viscéralement liée à son industrie, elle prend le large, exportant déjà plus en Chine qu’en France ; tandis que la France s’enfonce et des pays d’Europe du Sud décrochent. En fait la compétitivité de toute l’Europe, Allemagne aussi à long terme, est menacée : échecs scolaires et désaffection pour les sciences et techniques, primat de la consommation sur la production, fragmentation et échec de l’Union pour l’innovation. Aucun pays d’Europe ne pourra préserver un régime social qui fait envie dans le monde, sans réformes pour mieux se former, entreprendre, produire, exporter, et sans créer des coopérations solides et durables pour ne plus se diviser autant dans la compétition mondiale. J’avance quatre objectifs.

D’abord recréer des relations socio-industrielles pour dynamiser les potentiels humains. Le chômage massif en Europe, le sous-emploi des capacités et les carences de compétences indiquent où doit se situer un renouveau de l’ « Europe sociale » et du dialogue social : anticiper les restructurations industrielles et les mutations, basculer les fonds européens vers des programmes massifs de formation initiale et continue, organiser un marché européen du travail pour faciliter les transitions professionnelles.

Deuxième objectif : bâtir l’Union pour l’innovation industrielle, en brisant les murailles nationales et en faisant descendre les idées vers la production et les marchés. Chaque pays veut conserver son cœur de métier et refuse le plus souvent de travailler avec ses alter egos des pays voisins. Il faut se concerter pour bâtir de nouvelles filières, des réseaux communs, former des champions européens, nouer des coopérations de filières plurisectorielles et interterritoriales. Il est particulièrement indispensable de s’accorder sur un mix énergétique européen fondé sur l’utilisation de toutes les sources nationales et leur complémentarité. Troisièmement, le système financier doit être réformé pour financer l’investissement de long terme. La reprise se fera par l’investissement et non pas la consommation. Or un fossé effrayant s’est creusé entre les organismes financiers et la masse des entreprises, soumises à des contraintes de financement où le court-termisme est effrayant. Pour renouer le dialogue et la confiance, il faut distinguer la valeur économique de la valeur financière des projets, l’Europe doit reprendre la maîtrise de ses normes comptables et redéfinir les modèles de gestion des banques et des investisseurs institutionnels.

Enfin, agir unis dans la compétition mondiale : l’Europe doit accompagner ses entreprises sur le marché mondial et non se replier derrière des protections. Mais pour ce faire, la politique commerciale doit affirmer un principe de réciprocité, une politique unie d’investissement international doit être mise en place (elle est totalement absente aujourd’hui), et bien entendu une capacité réelle de politique extérieure. Ferons-nous tout cela unis à 28 ? Certainement pas, mais au lieu d’un plus petit commun dénominateur on doit travailler dans deux cercles : des coopérations renforcées structurelles entre les membres de la zone euro incluant ceux qui souhaitent y entrer ; des liens plus faibles avec les pays qui veulent garder l’indépendance de leur politique économique et refusent de participer aux solidarités. Ainsi la Grande-Bretagne exige des « opt outs » dans tous les domaines : social, bancaire, sécuritaire… Elle a des soutiens : les Pays-Bas, la Suède, la République tchèque… Dans l’UEM, l’Allemagne est le leader politique et décide du tempo, conditionne les dispositifs de solidarité à des disciplines très strictes. On ne peut lui demander de payer plus, voire de partager les dettes des autres, mais elle ne pourra pas se contenter de répondre « Faites le ménage chez vous » : d’où l’importance de nos propositions de coopération pour bâtir ensemble une compétitivité industrielle d’intérêt mutuel. La France, dont l’affaiblissement est visible, est passée de la recherche d’un pacte de convergence avec l’Allemagne à la tentative de s’affirmer par elle-même : mais quelle est sa stratégie ? Il faudrait parvenir – les élections européennes de 2014 sont un rendez-vous à ne pas manquer – à un programme d’envergure pour une période de transition de plusieurs années : d’un côté la consolidation des fondements économiques de l’UEM ; de l’autre un compromis historique pour le renforcement du marché unique. Mais cela exige de clarifier la responsabilité des trois institutions communautaires et de créer les conditions d’une participation démocratique.

Un saut qualitatif de vie démocratique

Une condition sine qua non du renforcement des solidarités en Europe est en effet un saut qualitatif de démocratie plurinationale et communautaire. La notion même de démocratie européenne est contestée par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe pour qui il n’y a pas de démocratie sans peuple. Inversement les fédéralistes classiques considèrent que le peuple européen se créera à partir d’un saut institutionnel fédéral. Comment réconcilier des vues si opposées ? De deux façons : multiplier les liens entre les Européens pour concrétiser des projets d’intérêt mutuel et organiser une participation permanente des citoyens à la vie des institutions ; réformer les institutions communes dont la légitimité et l’efficacité sont clairement bien trop faibles.

Les dysfonctionnements des institutions et leur éloignement des citoyens sont en effet indéniables. Le Conseil est un lieu de tractations intergouvernementales qui entre autres ont tué le budget européen, tandis que la transposition des actes communautaires dans l’espace national se heurte à de multiples freins. La Commission n’a ni mandat ni culture de pouvoir exécutif, donc sa réforme est une nécessité. La carence en économistes et en pensée prospective et pluraliste, le travail en silos, le manque de collégialité sont autant de handicaps à dépasser. Le Parlement européen produit des règles et des normes, c’est un co-législateur, non un exécutif. Il pourrait jouer un rôle important de dialogue et de contrôle démocratique, à condition d’établir une forte coopération avec les parlements nationaux et une capacité de consultation des acteurs économiques et sociaux.

Je ne crois pas qu’on pourra accroître la légitimité de ces institutions seulement par l’instauration du choix du président de la Commission par le Parlement européen. Le Traité de Lisbonne en a décidé, ce sera mis en place lors des élections de 2014. Les candidats au poste de président devront formuler des programmes, ce qui favorisera une campagne plus active. Mais cela ne suffira pas. C’est la méthode Monnet qui doit être dépassée : l’engrenage fonctionnaliste par lequel les institutions empilent des normes et des objectifs communs sans que les citoyens ne participent autrement que par des élections périodiques et par délégation.

C’est à l’intérieur de chaque Etat-nation que doit se construire la participation pour qu’ensuite elle se noue « à Bruxelles ». Or l’Etat fait écran, singulièrement en France, où la politique européenne est réservée au Sommet de l’Etat entouré de ses experts et ses diplomates, loin du corps de la société. Dans une mission au gouvernement de 1998, j’ai proposé en vain des réformes et des outils pour organiser la participation des Français à la vie de l’Union dans chaque cité, entreprise, université : l’éducation décloisonnée, l’information plurielle, la capacité d’expression et de consultation, la coopération dans des réseaux transfrontières. L’exercice de l’Etat en serait profondément différent. On ne naît pas véritablement européen, on le devient.

Ceux qui rêvent de reproduire d’emblée la naissance d’une nation comme à Philadelphie, oublient qu’après la Constitution américaine il y a eu une guerre civile : l’unité n’était pas réalisée. L’Union politique en Europe n’ira pas sans recomposition intérieure préalable. Qui devrait s’en étonner ? Ceci n’est pas qu’affaire de réforme institutionnelle, mais autant et surtout de renouveau éthique, de spiritualité et d’engagement.

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