Articles et rapports

2 octobre 2012 :
Chronique d’actualité - La crise politique de l’Europe

Avant l’élection présidentielle, les nouveaux dirigeants français ont présenté le dilemme de la politique économique en Europe comme un choix entre austérité et croissance. Après l’élection, le gouvernement est contraint de faire de l’austérité sans croissance. Certes la « conjoncture » n’est pas bonne : l’économie mondiale ralentit et la récession gagne en Europe. Et nous ne le blâmerons pas de prendre des engagements forts pour réduire le déficit et stabiliser la dette – sinon celle-ci nous étranglera, et plus tôt qu’on ne croit. Mais le problème est qu’on ne construit pas ici la compétitivité et la croissance. Et pas plus au niveau de l’Europe où pourtant une stratégie commune de croissance serait dans l’intérêt de tous, car le potentiel s’est réduit et l’hétérogénéité exacerbe les divisions.

Avant l’élection présidentielle, les nouveaux dirigeants français ont présenté le dilemme de la politique économique en Europe comme un choix entre austérité et croissance. Après l’élection, le gouvernement est contraint de faire de l’austérité sans croissance. Certes la « conjoncture » n’est pas bonne : l’économie mondiale ralentit et la récession gagne en Europe. Et nous ne le blâmerons pas de prendre des engagements forts pour réduire le déficit et stabiliser la dette – sinon celle-ci nous étranglera, et plus tôt qu’on ne croit. Mais le problème est qu’on ne construit pas ici la compétitivité et la croissance. Et pas plus au niveau de l’Europe où pourtant une stratégie commune de croissance serait dans l’intérêt de tous, car le potentiel s’est réduit et l’hétérogénéité exacerbe les divisions.

Nous ne nierons pas que des progrès aient été réalisés cet été pour retrouver une « stabilité » dans la zone euro, au contraire nous les saluons. Mais il est déjà clair qu’ils ne donnent pas même un répit, car les souverainetés nationales font obstacle et les fondations communes de la croissance font encore défaut.

Une bonne stratégie de politique monétaire annoncée par la BCE Mario Draghi a rompu avec les atermoiements des politiques et conçu une bonne stratégie de politique monétaire. Déjà fin 2011, il avait ouvert les vannes des liquidités pour les banques face au risque d’une nouvelle thrombose désastreuse du marché interbancaire. Maintenant il va plus loin. Les banques et investisseurs fuyant les pays en difficulté, la fragmentation des systèmes nationaux associée au risque de retour aux monnaies nationales amorce un processus de désintégration de l’Eurozone. Alors la BCE décide d’assumer un rôle de prêteur en dernier ressort, pour les banques explicitement, et de fait aussi pour les Etats (par achat de leurs obligations sur les marchés secondaires). Mais à la condition – justifiée – que ceux-ci assument leurs responsabilités propres pour l’assainissement et les réformes structurelles. L’annonce a suffi à calmer les peurs des marchés, mais pas pour longtemps : dès la fin septembre la tension est de retour. Que se passera-t-il si les Etats ne tiennent pas leurs engagements ? Le doute s’installe car la crise politique s’aggrave, notamment en Espagne sous l’ampleur de la crise sociale et de la menace de sécession de la Catalogne. Et l’Allemagne est divisée : Angela Merkel a le courage de soutenir Mario Draghi, tandis que M. Weidemann suggère que celui-ci peut être comparé au Docteur Faust.

Une perspective d’Union bancaire face à une légion d’obstacles

De leur côté, les Etats ont fait aussi un pas en avant en décidant de créer une Union bancaire dans l’Eurozone. Cette réforme structurelle s’attaquerait frontalement à la fragmentation du système financier qui la mine. Pour enrayer la peur de perte de valeur des engagements dans certains pays en cas de retour aux monnaies nationales, et prévenir les risques afférant aux faillites bancaires et à leur contagion, trois chantiers seront nécessaires. D’abord la mise en place d’une supervision centralisée des banques sous la direction de la BCE. Ensuite une garantie commune des dépôts des populations et un système commun d’assurance bancaire et de règlement des faillites. Il aurait fallu décider cela dès 2009 – nous l’avions suggéré avec d’autres – ; il n’est pas trop tard. Mais cela se heurte à de multiples obstacles. La Suède et d’autres pays hors € veulent dicter leurs conditions en criant à la division. L’Allemagne veut garder son indépendance pour le contrôle des banques régionales (un des piliers de son camp de base économique). Alors que l’ESM ne pourra prêter directement aux banques devant se recapitaliser qu’après leur supervision établie, l’Allemagne, la Finlande et l’Autriche font une déclaration séparée dont la substance est que ce programme exclurait les dettes du passé… Ambiance !

Un Traité de stabilité budgétaire nécessaire mais sans stratégie de croissance

Un autre front de progression est celui de la coordination des politiques budgétaires nationales. Avec le Traité de stabilité budgétaire, qui reprend des dispositions antérieure de la Commission et du PE, les Etats s’engagent eux-mêmes à respecter enfin des règles communes d’assainissement des finances publiques. Il n’est pas anecdotique que le gouvernement français s’y plie, et mieux, qu’il revendique maintenant son bien-fondé. Il faut accepter cet engagement collectif, même si les règles sont imparfaites. Dans la pratique elles devront être interprétées, notamment le concept de déficit structurel qui repose sur l’évaluation du potentiel de croissance ; quant à la règle de retour à un rapport de 60% entre la dette publique et le PIB, elle est singulièrement discutable. La faiblesse intrinsèque du dispositif concerne bien sûr le rapport finances publiques / croissance : les règles d’or n’ont de valeur dynamique que si elles sont associées à des réformes structurelles de l’Etat, de ses missions et de son rapport à la société. C’est nécessaire pour réussir à tailler profondément dans les dépenses improductives et à promouvoir l’investissement d’intérêt public.

De son côté la responsabilité propre de l’UE ne doit pas se cantonner à la surveillance de la discipline. L’UE doit dire explicitement et travailler effectivement à prévenir des faillites d’Etat en construisant une solidarité pour la croissance. A cet effet des eurobonds seront nécessaires non de façon passive (pour partager le fardeau du stock des dettes des Etats) mais active pour des flux d’investissements de croissance dans l’intérêt commun. On n’en est pas là, car ces investissements doivent s’inscrire dans un projet de croissance digne de ce nom. De plus les eurobonds feront appel à des garanties communes et à une gestion commune par un Trésor, donc ne se conçoivent qu’en lien avec une réforme du Budget européen. Celle-ci, pour laquelle la Commission et le PE s’activent, fait l’objet d’oppositions multiples des « souverainetés » conjuguées. Les Etats membres saborderaient l’Eurozone s’ils persistaient majoritairement à faire obstacle.

Le trou noir de l’engagement politique : une stratégie de croissance commune

Herman van Rompuy propose un quadruple effort d’intégration : monétaire, bancaire, budgétaire, et de « politique économique ». Ce dernier wagon est en fait la locomotive manquante, dont le cache-misère est la « coordination » des politiques économiques nationales. Une stratégie de sortie de crise doit imbriquer une politique macroéconomique et des réformes de structures. Les Etats s’activent dans la voie de l’assainissement macrofinancier sans être capables de restaurer la capacité d’investissement public et privé. Ceci n’est possible que par des réformes de structures, mais leur conception est dans le brouillard et le débat public est défaillant.

Selon nous le défi est double : réforme de l’Etat et du régime social, et réforme des institutions de marchés. Les libéraux ont raison de le dire… mais leurs réponses unilatérales sont devenues des dogmes incrustés dans le logiciel de pensée et d’action de l’UE : « flexibilisez les marchés du travail, misez tout sur la concurrence pour innover, laissez le privé décider seul des investissements du futur… ». Ceci a contribué à mener dans l’ornière. Il y a un échec profond des institutions de marché actuelles de l’UE à servir de socle à des politiques publiques efficaces et à des initiatives privées plus responsables. Quand Mario Monti est saisi en 2009 d’un rapport pour la réforme du grand marché, que nous préconisions aussi, il a proposé aux Etats de chercher un compromis. Michel Barnier a entrepris le chantier, mais le moindre pas pour une régulation plus équilibrée se heurte à la puissance conjuguée des souverainistes et des ultralibéraux. Qu’il s’agisse de l’encadrement des marchés financiers, de l’adaptation des marchés publics aux réalités de l’innovation, de la réciprocité dans le commerce extérieur, de l’harmonisation des qualifications professionnelles, et même du brevet européen, quelle inertie ! Et pourtant, au-delà de ce Single Market Act 1, limité en regard de la rénovation nécessaire, nous avons besoin d’un SMA2 plus ambitieux pour construire la croissance. Karl Polanyi a montré dans l’entre-deux-guerres que la réforme des marchés du travail et de l’argent avec formation de biens publics est cruciale pour sortir d’une crise structurelle avec des modèles de capitalisme plus performants et solidaires. Nous sommes confrontés aujourd’hui au même type de défi. Les priorités d’un SMA2 devraient être la promotion du capital humain, imbriquant de nouvelles structures de formation et de transitions professionnelles et des réformes de la régulation des marchés du travail ; un nouveau système de financement des investissements de long terme, aujourd’hui en jachères en Europe ; et la construction de chaînes de création de valeur ajoutée par des structures qui relieraient la création et l’innovation à la revitalisation de la production industrielle et au redressement de la compétitivité. Sur tous ces enjeux Confrontations Europe avance des propositions et mène campagne, non pour une vague et énième coordination des politiques nationales, mais pour une stratégie européenne de compétitivité industrielle intégrée et solidaire .

De façon générale, les institutions européennes font preuve de graves dysfonctionnements. Ainsi l’objectif du « pacte de croissance » de juin est de financer des investissements, ce qui implique de combiner des ressources publiques et privées. Mais la mise en œuvre des fonds structurels et des « nouveaux instruments financiers » pour doper les investissements n’avance pas à tous les niveaux d’administration. L’UE veut déclencher des investissements pour les infrastructures de réseaux, mais ses choix sont plus technocratiques qu’économiques. Ainsi, son Agenda numérique, soumis aux dogmes des vertus univoques de la concurrence, appelle les contribuables à payer des réseaux pour des services dont les grands bénéficiaires sont les géants américains. Et dans les « paquets » visant à décarboner l’économie, les coûts sont renvoyés sur les populations tandis que les emplois verts pour les capacités de production sont créés en Chine.

Conclusion d’étape

La prise de conscience des solutions pour sortir de la crise a progressé, mais sans que le projet moteur ne se soit dégagé. Et la crise est devenue politique. Les solutions ne sont pas mûres. On disserte à nouveau sur le « fédéralisme » : s’il s’agit de revenir à l’idée du fédéralisme constitutionnel (les Etats-Unis d’Europe), on ne voit pas bien dans quelle réalité le Verbe peut prendre Racine. S’il s’agit de la notion de Fédération d’Etats-nations, c’est une idée-valise qui n’a pas avancé. Notre conviction est qu’il n’est possible de fédérer des peuples que s’ils s’accordent à agir ensemble autour de finalités claires et convaincantes. En l’occurrence, il s’agit de retrouver un chemin de prospérité dans le monde actuel en réformant de façon solidaire nos régimes sociaux et économiques. Tous les efforts de légitimation des institutions communautaires seront vains si l’on ne fait pas appel à la participation effective des citoyens et des acteurs, et si l’on ne met pas en cause les profonds dysfonctionnements des dites institutions. Nous y reviendrons.

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