Articles et rapports

avril 2007 :
Une vision pour relancer l’Europe

Article paru dans la Revue de la CFDT n°82, mars-avril 2007

L’Union européenne vient de créer une monnaie unique et de réussir un grand élargissement à l’Est. Mais malgré ses efforts, avec la « stratégie » de Lisbonne et le lancement de Kyoto, elle n’est pas vraiment en état de marche face aux problèmes fondamentaux de la société et du développement.

Où sont les problèmes : l’économie ? Les institutions ? Le manque d’identité ? Tout cela ensemble et surtout la volonté de former société.

La façon dont se construit actuellement le marché unique présente des biais et des manques qu’il faut impérativement corriger : il y a besoin de biens publics, de politiques industrielles, et de la libre circulation des travailleurs. Mais ce n’est possible que sur un socle de marché ! Il ne faut donc pas dénigrer le marché en soi. C’est un espace de vie commune : abolir les frontières et promouvoir la liberté de circulation est un humanisme autant qu’une condition de prospérité.

L’élargissement n’est pas la source des difficultés. Ce sont les trois grands Etats (France, Allemagne, Grande-Bretagne) qui causent les blocages majeurs. La carence de coopération est criante. Ils ne veulent pas donner les pouvoirs nécessaires à l’Union pour communautariser les défis de l’énergie, l’emploi, ou l’immigration.

Il faut donc réformer les institutions. Le système communautaire a permis de belles réalisations, mais souffre de deux handicaps : le droit ne suffit pas pour avancer, on manque de politiques communes. Et les citoyens sont absents. Quand Jean Monnet déclarait « nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes », il désignait le but, mais nous en sommes loin. Des « pionniers » ont construit l’Union avec le consentement des peuples. Aujourd’hui, il ne sert à rien de déplorer la carence de leadership, quand le manque d’une citoyenneté active est insupportable.

Un correspondant m’écrit : « J’ai fait trois fois le voyage du Gers vers Paris dans ma vie… alors, la Pologne… ». L’identité européenne est un vrai problème : c’est celui des œillères des cultures nationales et d’Etats-nations qui font écran entre les citoyens et l’Europe. La France, bien avant de Gaulle, n’a jamais conçu l’Europe autrement que comme une projection, un prolongement de sa grandeur et sa puissance passées. Aujourd’hui la désillusion s’accompagne de lourdes tentations du repli. Souvent notre éthique de l’altérité est faible et nous ne nous intéressons pas aux autres – le cas du « plombier polonais » n’est qu’un exemple, et nous devrions mesurer à quel point nous décevons les autres Européens. Je sais aussi les qualités et les potentiels des Français, mais ne nous exonérons pas d’un examen de conscience. Et même si les anglais ne sont pas meilleurs, ce n’est pas une excuse. On ne se décrète pas européen, l’européanité se construit et se prouve. Cela exige d’aller vers les autres, de les connaître et les aimer ; et dans les institutions, de cultiver un esprit de compromis pour trouver où est le véritable intérêt mutuel.

Pour relancer l’Union, l’approche Constitutionnelle a visé un acte symbolique fort, la naissance d’une Union politique. Cette voie est en échec, elle n’est pas mûre. Il n’y aura pas à court et moyen termes de renégociation d’une Constitution. Plusieurs Etats y sont totalement opposés et la France n’a pas fait l’effort de redéfinir ses options.

Plutôt que la voie constitutionnelle, nous proposons une autre voie, qui fasse sens pour les citoyens : promouvoir des politiques communes pour consolider les assises économiques et sociales de l’Union. La stratégie de Lisbonne est en panne, mettons-la sur des rails Nous proposons la préparation d’un nouvel Acte Unique européen [1] axé sur des projets stratégiques pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Le premier Acte Unique a été conçu par Jacques Delors et son équipe en 1985. Il a défini un objectif clair – fabriquer un marché unique, un espace sans frontières -, et les moyens de l’atteindre : un agenda, le vote à la majorité qualifiée, des ressources financières. Un deuxième Acte Unique viserait à achever le marché unique avec la mise en place de politiques communes. Nous donnons une priorité à trois enjeux : l’énergie, l’éducation, l’emploi [2] . En même temps l’Union serait dotée de ressources propres et d’un véritable Budget. Le lancement de la préparation de cet Acte Unique devrait avoir lieu dès 2007 pour aboutir à un Traité en 2009.

Cela ne veut pas dire qu’on abandonnerait carrément le projet de Traité constitutionnel. L’amélioration du fonctionnement des institutions communautaire est nécessaire. Une brève Conférence institutionnelle doit en préserver quelques grandes avancées : la présidence stable du Conseil européen, la capacité de politique extérieure, le vote à la double majorité et l’extension de la codécision, le droit de pétition européenne… Il ne s’agirait plus d’une Constitution mais d’un Traité ordinaire. C’est la seule possibilité pour trouver l’unanimité des Etats, sinon on va droit dans le mur.

Cela exige que la France, entre autres, se montre modeste et réaliste. Ceux qui déclarent vouloir une renégociation suivie d’un nouveau referendum national ne font que précipiter la crise de l’Union. Il n’y aura pas de Constitution à court terme, et seule une Constitution justifierait un referendum lequel ne devrait pas être national, mais européen. Sinon il s’agit en fait d’exercer un droit de véto national. Et les priorités démocratiques sont ailleurs : définir un agenda de politiques communes, obtenir de la représentation élue et des gouvernants qu’ils s’y collent et qu’ils rendent des comptes, donner aux citoyens et à leurs organisations les moyens nécessaires pour se saisir des défis et agir par eux-mêmes.

Nous ne renonçons pas à l’approche constitutionnelle : elle sera nécessaire pour fonder l’Union politique avant d’éventuels élargissements à la Turquie et à l’Ukraine. Ces élargissements seront très différents des précédents ; il faut en explorer la possibilité de façon positive, car une grande Europe sera mieux à même de compter dans le monde du XXIème siècle.

Ainsi nous proposons une relance de l’Europe en 3 étapes : à court terme un traité institutionnel, ensuite un nouvel Acte Unique, à long terme (dix ans) une Constitution. Avec quelle vision ?

1 - L’Union des Européens doit reposer sur un choix de société : une société de la connaissance et du plein emploi des capacités humaines. Nous devons former une société capable de construire un développement durable et un monde fraternel. Ce n’est pas la voie que choisit notre Etat, qui n’écoute que les peurs et prétend nous protéger. Non pas qu’il ne faille pas protéger. Mais il faut surtout susciter l’espoir, ouvrir les opportunités, aider chacun à se responsabiliser. L’espoir n’est pas dans le conservatisme national mais dans la construction de l’Europe. La politique sociale doit s’inscrire dans un développement économique, sinon la régression sociale est certaine.

Nous devons impérativement relever le défi d’une révolution informationnelle et industrielle. Les métiers et qualifications doivent changer pour reconcevoir et articuler produits et services. Nous devons repenser notre place dans la division internationale du travail. La chaîne recherche / production / vente n’est plus enchâssée dans le territoire national, mais internationalisée. Ceci a permis l’émergence à l’Est et au Sud de nombreux pays qui impulsent maintenant le commerce et la croissance mondiales. Des milliards d’hommes entrent sur le marché mondial. Faut-il en avoir peur ou plutôt redéfinir les bases de notre compétitivité ? La baisse des coûts salariaux n’est pas la solution [3] . Et la domination technologique n’a pas d’avenir quand la technologie et le savoir se partagent. La stratégie de compétitivité européenne doit consister à relever les défis de l’intelligence et de l’organisation pour des innovations dans tous les secteurs.

Or que se passe-t-il en France ? Depuis plus de 20 ans, on subit une désindustrialisation et l’Etat se charge du traitement social du chômage. Quels emplois crée-t-on ? Des fonctionnaires et des emplois privés non qualifiés. Il n’est pas surprenant que le taux d’emploi national soit si bas, que la structure des emplois indique des niveaux de qualification bien trop faibles, et que les « couches moyennes » voient leur pouvoir d’achat tiré vers le bas. Seule une montée en qualifications permettra de relever l’échelle des salaires. Et plutôt que maintenir les non qualifiés dans des emplois de faible qualité, ne peut-on les qualifier et monter en qualité ? Nulle politique de requalification, formation en cours de vie, d’alternance éducation-entreprise, n’a été tentée ; et cela n’est pas au cœur des programmes présidentiels [4].

Observons que la Grande-Bretagne crée plus d’emplois marchands, mais elle est en échec sur la formation. L’Allemagne a fortement abaissé ses coûts salariaux, et est aussi en échec sur l’éducation. Les nordiques font mieux, mais pratiquent une politique de « préférence nationale de l’emploi » fermée aux immigrés.

La France et quelques autres Etats n’ont pas compris que la liberté de circulation et la mobilité transfrontières sont des conditions essentielles du progrès des compétences. Par des coopérations et des partenariats entre les collectivités publiques et les entreprises, et dans le cadre de nouvelles conventions sociales, on pourrait partager les coûts et réaliser ces parcours humains de façon beaucoup plus sûre et plus efficace.

Les réformes des systèmes éducatifs nationaux appellent une impulsion communautaire. En retrouvant l’esprit de la Renaissance, il faut créer le réseau des Universités. Erasmus puissance 10, mais conçu autrement : pour des études branchées sur la recherche et sur les entreprises, et qui débouchent sur l’emploi des jeunes formés. Et ne cultivons pas une approche élitiste : l’éducation européenne doit commencer à la base, dès le jeune âge. Des missions et programmes d’intérêt mutuel devraient viser l’étude des langues, des histoires croisées, la connaissance de l’économie, la promotion de la culture. Leur mise en œuvre reposerait sur une mobilité des élèves et des maîtres organisée dès le collège, par des jumelages et des conventions interrégionales, en prenant appui sur des fonds structurels.

L’Europe sociale des droits fondamentaux, du dialogue social et des fonds structurels a besoin d’un nouveau souffle. La revalorisation du travail et de l’éducation par les échanges transfrontières est la condition décisive d’une nouvelle société ainsi que d’une Europe compétitive.

2 - La société de la connaissance et le développement durable exigent une intense coopération entre Européens dans une Union économique digne de ce nom !

Sinon nous allons nous abimer dans les efforts désordonnés et impuissants d’Etats incapables de sortir de la crise du capitalisme national. Avec la globalisation financière, les grandes entreprises s’émancipent de plus en plus de l’ancienne tutelle étatique, tandis que l’Etat ne sait plus préparer l’avenir : la montée de la dette publique traduit aussi la fin du « multiplicateur keynésien ». Que faire ? Résister : on le fait, et cela s’appelle le « patriotisme économique » (national). L’Allemagne est toute entière dévouée à consolider et défendre sa base économique, et obtient des résultats spectaculaires à l’exportation, sans pour autant résoudre son problème d’emploi, et le déclin démographique la mine. La France fait des enfants, mais son potentiel productif ne se renouvelle pas et sa compétitivité sombre. Les politiques économiques soutiennent la demande intérieure mais le tournant vers des politiques de l’offre productive n’est toujours pas pris, ni même compris comme prioritaire. Il implique de se tourner vers l’Europe, qui sera le foyer de nouvelles politiques industrielles.

La perspective est de dépasser le patriotisme économique pour bâtir un développement partagé [5]. Les politiques nationales doivent utiliser beaucoup mieux le potentiel du marché intérieur. Ainsi la France pourrait s’inscrire à fond dans le réseau européen des Universités et des plates-formes technologiques, créer les 10 000 entreprises de 300 personnes qui nous manquent, développer la coopération pour promouvoir ses atouts, comme l’industrie nucléaire. Et le marché intérieur consolidé devra devenir un camp de base dans la mondialisation, comme le souhaite Jean Gandois. A cet égard la notion de « préférence communautaire » désigne mal un vrai besoin. Non pas un protectionnisme, mais une Union solidaire pour la promotion de son appareil productif, et pour promouvoir des critères de réciprocité et de bien public dans la mondialisation.

Beaucoup souhaitent une politique macroéconomique européenne, moi aussi – je n’en traiterai pas ici –, mais le toit d’une maison doit reposer sur des fondations et des murs !

Le marché intérieur, inachevé, ne tient pas ses promesses. Les échanges intra-communautaires de services sont en proportion deux à trois fois inférieurs à ce qu’ils sont aux Etats-Unis. Depuis 2000, la croissance du commerce intérieur est inférieure à la croissance des échanges extracommunautaires. Bref, la libéralisation n’entraîne pas l’intégration, et les firmes investissent à l’extérieur sans consolider la base intérieure. Voilà le grand combat que nous devons mener : construire un espace intégré [6] !

Contrairement aux clichés, le marché intérieur n’est pas un foyer de déréglementation ; des règles européennes se substituent ou s’additionnent aux règles nationales. C’est la nature du modèle de régulation qui fait problème, c’est-à-dire les moyens par lesquels on peut rendre effectifs et compatibles la compétition et les choix collectifs. Les Anglais préfèrent une compétition entre les régulations nationales, les Français aspirent à une harmonisation mais elle ne sera pas uniformité, elle doit être ciblée : il faut unir dans la diversité. Supprimer des rentes de monopoles pour faire place à l’innovation de marché, c’est bien, mais construire des infrastructures communes et respecter des logiques de « bien public » est tout aussi nécessaire. L’action pour une directive-cadre en matière de services d’intérêt général a progressé, des obligations de service public apparaissent dans les textes pour tenter d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la réduction des émissions de CO2, des projets de réseaux transeuropéens existent pour le transit électrique, le fret et le ferroutage. Mais ces chantiers sont à peine ouverts.

Une question cruciale est la question financière. Pas simplement un Budget européen, mais un socle financier intégré. Le capital est mobile, mais la fragmentation et la balkanisation des systèmes nationaux demeurent. On investit peu alors qu’il y a beaucoup d’épargne et de liquidités en Europe, et qu’une masse d’investissements matériels et humains est nécessaire pour bâtir l’industrie du développement durable et la société de la connaissance. Une raison majeure en est, qu’en dépit de la baisse du coût du capital, les institutions financières assument très mal les innovations qui permettraient de réaliser ces investissements. Il y a un choix implicite derrière cela : nos épargnes servent plutôt à financer des déficits publics et des rentes. Et les marchés financiers servent à répartir les risques d’investissements axés plutôt vers la croissance externe et les grands marchés émergents que vers le développement intérieur.

Résoudre ces problèmes est un défi qu’aucune force politique française n’a encore relevé. Il faut d’abord que la société civile s’en empare. Or l’éducation économique est faible, et l’éducation financière est nulle : c’est dire le retard que nous prenons. Le mouvement syndical et associatif doit aller vers ces enjeux ; il l’a fait dans d’autres pays (cf. le petit Québec !) où il intervient dans la gestion des fonds d’épargne et d’investissement et interpelle les institutions. Il ne faut pas diaboliser la finance, elle est extrêmement utile, il faut la connaître et participer à sa maîtrise. Ce défi doit être partagé en Europe. Mutualiser les risques à l’échelle de l’Union, partager les coûts des grands investissements pour les réseaux, les plates-formes technologiques, ou les Universités…, permettrait de dynamiser l’espace en même temps que de sécuriser les retraites et les parcours professionnels.

Ceci implique la formation d’acteurs financiers européens (fonds de private equity, fonds de pension, etc…), avec la participation et le contrôle des acteurs économiques et sociaux. Beaucoup d’investissements ne seront possibles que par des partenariats public-privé, qui pour être équitables et efficaces, impliquent l’acquisition de compétences nouvelles par ces acteurs et par les collectivités publiques.

La question d’un cadre communautaire pour la gouvernance et la responsabilité des entreprises opérant dans l’espace pourrait alors être beaucoup mieux posée. Ce serait une sorte de deal : l’appui sur un marché intérieur non fragmenté et efficace, contre des règles de responsabilité sociale et environnementale. Plutôt qu’exagérer l’arme juridique, il faudrait miser sur un système de relations industrielles : l’anticipation et la discussion des restructurations en fonction des projets industriels ; des conventions européennes pour la mobilité de formation et d’emploi ; la capacité de contractualisation et de cogestion dans les partenariats public-privé. Bien entendu, une harmonisation fiscale devrait rétablir l’équilibre entre les revenus du travail et ceux du patrimoine.

De nouveaux pactes d’actionnaires permettraient de stabiliser la vie des entreprises, de se consacrer aux projets industriels et de réaliser les alliances nécessaires aux investissements de long terme. L’implication des Etats doit être forte dans des projets stratégiques, par exemple quand il s’agit de bâtir une Communauté de l’énergie. Mais les divergences entre eux sont considérables (voir aussi Airbus) et le moteur principal de la coopération viendra d’acteurs économiques et sociaux porteurs des défis industriels. J’ai en vue la formation d’un capitalisme partenarial européen.

3 - L’engagement de nos sociétés appelle des changements culturels et de nouveaux appuis organisationnels. Une nouvelle conception de la démocratie doit mûrir.

L’ « Acte unique de coopération et de participation » que nous proposons devrait provoquer un choc, un progrès qualitatif : partager des responsabilités pour avancer sur les projets structurants. Si nous ne parvenons pas dès 2007 à faire émerger cette volonté, ce sera en 2008 ou en 2009 : tout dépend du mouvement susceptible de porter cette idée, et plusieurs variantes sont évidemment possibles et souhaitables.

Il s’agit de l’entrée en scène de la démocratie dans l’espace économique européen. Elle nécessite de renforcer les modes de consultation, de créer des structures de participation dans les entreprises et sur les territoires, de forger des réseaux d’acteurs européens.

Actuellement la Commission consulte des organisations et des représentants d’entreprises, mais cela ne touche pas les citoyens et leurs organisations de terrain. Les organisations européennes comme la CES ou la plateforme des ONG manquent cruellement de racines locales. Quant au Parlement national, il n’est pas en mesure de situer les choix domestiques dans leur contexte européen. Et l’Etat ne sait pas concevoir une stratégie d’influence de la France en Europe.

Ne nous laissons donc pas glisser vers les facilités de la soit disant démocratie d’opinion, quand il y a besoin de corps et de forces intermédiaires disposant d’une expertise propre, capables d’aider chaque citoyen à se saisir des enjeux européens, capables aussi d’exiger de l’Etat un agenda précis et d’en contrôler la mise en œuvre. En participant aux réseaux d’acteurs européens, il est possible d’interpeller les institutions communautaires avec des idées claires. Les outils nécessaires pour cette participation, je les ai présentés au gouvernement français en 1998 [7], en vain, ils sont plus encore d’actualité aujourd’hui.

La crise de l’Union n’aura pas lieu si nous entreprenons de former société en Europe autour d’objectifs, d’idéaux, et de responsabilités dont l’élaboration nous incombe.

 [8] Confrontations Europe La Revue n°77, janv-mars 2007.  [9] L’hebdomadaire The Economist demande dans un éditorial récent un « Single market 2.0. », c’est-à-dire un Marché Unique acte deux ! “Singling out the market – The single market is the European Union’s pride and joy. But it is in need of an update” (24.02.07).  [10] Low wages not always key success factor for overseas investment, The Conference Board Report, 03.10.06.  [11] Bien entendu, il ne suffirait pas d’élever les capacités humaines si l’économie n’était pas, en même temps capable de créer beaucoup plus d’emplois qualifiés aptes à affronter la compétition par l’innovation : j’y viens dans mon point (2).  [12] « Du patriotisme économique au développement partagé », dans Confrontations Europe La Revue n°77, janv-mars 2007.  [13] « Comment partager un grand marché ? L’Europe vingt ans après », dans La Jaune et la Rouge, mars 2007.  [14] Après l’euro, construire les relations sociales européennes, Rapport pour le Ministre des Affaires européennes, 1998.

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