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14 octobre 2011 :
Pour une issue fédérale à la crise

Edito dans Confrontations Europe la Revue n°96

Les erreurs, lacunes, et divisions qui grèvent la gouvernance politique européenne coûtent cher. Le mode de soutien financier à la Grèce inapproprié, l’occultation du lien entre crise des dettes souveraines et crise bancaire, la rigueur nécessaire mais sans moteur de croissance, les divergences de compétitivité longtemps ignorées : tout ceci a engendré la contamination des abcès dans l’Eurozone, qui est maintenant au bord du gouffre. Les dirigeants européens découvrent seulement aujourd’hui qu’ils ont ignoré les conditions de viabilité de l’Union monétaire et ils tentent de se ressaisir.

Mais sans réformes radicales et cohérentes, le danger ne serait pas écarté. Le sens des changements à opérer doit être clair : une Europe fédérale. Mais ceci soulève deux questions : l’acceptation et le désir d’engagement des sociétés européennes, dont la solidarité est encore faible et qui sont marquées par l’étroitesse des cultures nationales. Et d’autre part la clarification du fédéralisme dont nous avons besoin.

Pourquoi vouloir une autorité politique capable de conduire une politique économique commune ? Parce qu’il est impératif d’établir une solidarité de fer entre les Etats-nations pour que leurs politiques convergent de façon à s’attaquer au mal le plus profond – les divergences de compétitivité – ; et aussi pour mutualiser des ressources pour la croissance de toute la zone. Et quelle autorité bâtir pour cela ? Les conflits actuels entre les champions de « la voie communautaire » et « la voie intergouvernementale » sont nocifs ; il faut les dépasser en combinant les deux voies. Il est grand temps de débattre à fond de la création d’un ministère européen de l’économie et des finances gérant les outils d’un fédéralisme fiscal. Le travail démocratique nécessaire pour préparer ce changement qualitatif de l’architecture européenne prendra du temps, mais il est décisif. Il faut le lancer au plus vite.

Des pare-feu dès maintenant

Sous la conduite de Jean-Claude Trichet, qui mérite notre reconnaissance, la Banque centrale européenne a été l’institution la plus sollicitée et la plus efficace face à la crise. Elle crée de la monnaie pour empêcher une crise de liquidité bancaire, et même pour racheter des dettes d’Etats et de banques en difficulté de solvabilité ; elle pourrait réduire son taux d’intérêt. Mais on ne peut pas sans danger laisser la BCE porter tout le poids des interventions face au feu. Ses missions pourront évoluer à moyen terme, mais J.-C. Trichet a raison d’appeler les gouvernements à prendre au plus vite une plus grande part des responsabilités.

Ils pourraient déjà s’accorder sur une réglementation susceptible d’endiguer certains excès spéculatifs de la pression des marchés financiers, en interdisant les opérations spéculatives du trading à haute fréquence et des ventes à découvert, et ils devraient accélérer la préparation de la taxe sur les transactions financières.

Consolider l’Eurozone

Un défaut non maîtrisé et a fortiori une sortie de la Grèce de l’euro pourraient conduire à l’explosion de l’Eurozone, menaçant l’ensemble du système monétaire international. Ecoutons les préoccupations venues des Etats-Unis, de Chine ou d’ailleurs.

Qu’ils soient allemands, hollandais ou français, majoritairement les citoyens ne sont pas volontaires pour accepter le coût de la solidarité. Pourtant, pour ne pas couler nous n’avons pas d’autre choix que d’accepter une reprise par les Etats membres de l’Eurozone d’une partie importante de la dette des grecs et d’autres Etats en risque d’insolvabilité. L’accord du Conseil du 21 juillet est un premier pas en ce sens.

Mais les décisions d’emploi de la Facilité de soutien financier se font à l’unanimité des Etats de l’Eurozone. Il faut passer à une règle de majorité qualifiée, qui tiendra compte du poids des Etats contributeurs, et accroître le volume des moyens d’intervention. C’est pourquoi dès 2012 un véritable Fonds monétaire européen, c’est-à-dire un dispositif solide et pérenne de soutien aux Etats en difficulté, pouvant émettre des eurobonds, devrait être créé. Une autre option consisterait à créer une Agence de mutualisation du financement des dettes de l’ensemble des Etats membres de l’Eurozone ; mais elle nécessiterait une volonté d’intégration politique déjà beaucoup plus forte. Dans tous les cas, les Etats créditeurs qui devront garantir les soutiens, donc consentir un transfert important en faveur des débiteurs, ne le feront qu’à des conditions très strictes. Des politiques d’austérité sont déjà exigées.

Demain un pouvoir communautaire pourrait mettre la Grèce en quasi tutelle – si elle l’accepte –, mais au lieu de l’enfoncer il devrait l’aider à se responsabiliser pour réaliser les réformes et les investissements permettant de redresser sa capacité de production et sa compétitivité. Les dirigeants européens ont fini par reconnaitre que la crise bancaire menace de rebondir. Mais se focaliser sur les banques sans mieux résoudre la crise des dettes souveraines qui dégrade les bilans bancaires serait dangereux. De plus, la recapitalisation nécessaire des banques doit avoir lieu à une échelle raisonnable, sinon on provoquera une crise du crédit nécessaire à l’économie. D’autre part, les contribuables ne doivent pas payer à nouveau pour renflouer des banques : la Commission fait bien de recommander que celles qui n’ont pas assez de fonds propres mobilisent leurs profits en cessant de verser des dividendes et des bonus. Au-delà on pourra avoir recours à la Facilité. Mais il ne faut pas accepter que chaque Etat opère séparément, on doit exiger une coordination communautaire des restructurations. En effet, c’est une tare du grand marché et de l’Union que de ne pas avoir de politique bancaire. Il est prévu d’accélérer la régulation, avec un cadre harmonisé et un mécanisme commun de résolution des crises bancaires. Mais il conviendra aussi d’établir des digues entre la banque de dépôt et la banque de trading et de prévenir le développement des « banques de l’ombre » (shadow banking).

Résoudre les équations rigueur et croissance, compétitivité et solidarité

La récession menace, or sans croissance, la cure de désendettement peut tourner au cauchemar. Dans chaque Etat des réformes de structures doivent viser à associer rigueur et compétitivité. En France notamment, il s’agit d’entreprendre avec la société civile et les partenaires sociaux une redéfinition complète de l’intervention publique et une réforme de l’Etat afin de briser l’addiction aux dépenses publiques improductives, redéfinir les missions des services publics et de la protection sociale, et investir pour restaurer le potentiel de croissance. Mais la Communauté doit assumer sa part de responsabilité. Ceci exige de bâtir les fondations d’une croissance durable : les chantiers de la rénovation du grand marché et de la réforme des perspectives financières sont entrepris. Il est choquant que dans de nombreux pays, dont la France, ces défis ne font pas l’objet d’un débat démocratique, en dépit des efforts d’une association comme la nôtre. A contrario nous avons pu constater à Cracovie lors du Forum organisé par la Commission, la qualité des efforts d’appropriation des opportunités et des défis du grand marché par les polonais et les citoyens de plusieurs pays. Mais les propositions pour faire de ce marché un espace doté d’une dimension sociale, notamment pour la formation et l’emploi, un camp de base dans la mondialisation, le socle de politiques industrielles intégrées et d’une dynamique d’investissements de long terme n’avancent que très difficilement. D’autre part les Etats-membres n’acceptent pas un budget plus conséquent, doté de ressources propres et accompagné d’une capacité d’emprunt. Tout ceci atteste d’une faiblesse des politiques publiques communes.

Préparer la création d’un ministère européen de l’économie et des finances

Répondant à l’attente du Parlement européen, José Manuel Barroso montre plus d’ambition et s’est prononcé pour un progrès du fédéralisme : c’est bien, mais quand il affirme que « la Commission européenne est le gouvernement économique de l’Union », il a tort puisque le pouvoir budgétaire et fiscal est dans les mains des Etats-membres ! Et ce sont les nations qui assumeront le coût de la solidarité. De fait, le pouvoir « exécutif » européen est partagé entre Commission et Conseil, et les conflits de préséance risquent de retarder ou faire dérailler les conceptions nouvelles du fédéralisme dont nous avons besoin.

Jean-Claude Trichet a proposé la création d’un ministère des finances pour instaurer un pouvoir de surveillance supranationale sur les politiques budgétaires des Etats membres et représenter l’Union de façon unie dans les institutions économiques internationales. Michel Barnier avance une proposition plus complète : c’est un ministère de l’économie et non pas seulement des finances qui est nécessaire, avec mandat pour la promotion des investissements humains et productifs et la convergence des efforts de compétitivité.

Créer les compétences et les outils pour une politique économique commune, créer une autorité pour les gérer avec un mandat et un contrôle démocratique : ceci appelle de nouveaux Traités. Il convient d’y préparer dès maintenant les peuples européens. Actuellement différents projets se font jour, préoccupants parce qu’ils minorent les politiques publiques et la solidarité. L’Allemagne aura un rôle clé pour la décision. Le dialogue franco-allemand doit se développer en vue d’un saut fédéral, et en lien étroit avec tous les pays qui en acceptent le principe. Contre le sentiment d’abandon de souveraineté nationale, il faudra montrer qu’il s’agit en fait de renoncer aux « je fais ce que je veux sans souci des autres » en vigueur.

Avant même un changement des Traités, on devrait dès 2012 créer un Trésor européen regroupant une partie des services de la Commission et de l’Eurogroupe (avec des représentants des Trésors nationaux), comme Michel Barnier l’a suggéré, afin de mieux conjuguer la surveillance des politiques de rigueur et la stimulation de la reprise économique. Le débat doit s’ouvrir.

L’impératif démocratique

L’intégration économique nécessite une force politique supranationale. S’agira-t-il d’un gouvernement pour l’Eurozone seulement ou pour toute l’Union ? Une réponse de principe est celle-ci : pour l’Eurozone et pour tous les autres Etats qui veulent y entrer. La porte est ouverte, consolider l’Eurozone est de l’intérêt de tous, donc ceux qui ne veulent pas entrer, comme la Grande-Bretagne, doivent cesser d’entraver les développements de la régulation du système financier et la formation d’un véritable Budget.

Tous ces enjeux devraient être au cœur des prochaines élections nationales en France et en Europe. Nous ne demandons pas aux candidats de grandes déclarations contre la finance, ni seulement de prendre soin de l’équité dans les mesures de rigueur, mais de couper court aux dénis de réalité, et d’entreprendre avec la société civile et les acteurs socio-économiques des réformes cruciales comme celles de l’éducation et de la production, en les ancrant dans les défis de la mondialisation. Et à l’échelle de l’Union européenne, la confiance ne peut revenir sans participer à un progrès qualitatif de solidarité et d’unité.

Il flotte aujourd’hui un climat d’attente, mais aussi d’irréalité face aux futurs développements de la crise, qui me fait penser à celui qu’a vécu Julien Gracq dans l’entre-deux-guerres et qu’il a traduit ensuite dans son livre « Le rivage des Syrtes (1) ». Ne reproduisons pas les errements d’une période de l’Histoire au cours de laquelle l’Europe a failli disparaitre. Confrontations Europe et ses nombreux partenaires ont à cœur de contribuer à un sursaut collectif, et nos Entretiens Economiques Européens des 23 et 24 novembre mettront dans le débat public les enjeux cruciaux de la solidarité et de la compétitivité.

Philippe Herzog 14 octobre 2011.

(1) 1951, éditions José Corti.

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