Articles et rapports

15 février 2007 :
Interview par Euractiv sur ma proposition d’un Nouvel Acte Unique

L’ancien député européen et président de Confrontations Europe regrette le manque de débat de fond sur l’Europe dans la campagne présidentielle française et exhorte les candidats à renoncer à leur rhétorique protectionniste pour profiter de l’Europe et de la mondialisation...

1. Un an et demi après le rejet de la constitution européenne lors du référendum, la France et ses élites politiques ont-elles tiré toutes les leçons de cet échec ?

Non. La France n’a pas procédé à un examen de conscience. Ses dirigeants peinent à redéfinir une position alors même qu’ils sont consultés par la présidence allemande, laquelle présentera une feuille de route en juin.

Les élites politiques estiment pourtant avoir tiré les leçons de ce Non. Ils l’interprètent le plus souvent comme une demande de protection de la part des Français. Du coup, ils flattent les postures de repli en invoquant la préférence communautaire ou en ciblant la BCE. Pourtant, l’apport du marché unique et de la monnaie unique pour l’économie française est considérable. Sans eux le Franc serait attaqué et les taux d’intérêt bien plus élevés. Trop souvent, en particulier à gauche, les problèmes français de compétitivité en recul sont masqués, alors qu’on cherche inlassablement des boucs émissaires extérieurs. De façon générale, il faut dissiper un malentendu. L’Union n’a pas pour rôle de protéger notre régime social et étatique usé, mais elle peut le rendre plus efficace et plus juste. Elle ne doit pas protéger de la mondialisation mais aider à l’affronter. L’effort urgent de réformes intérieures doit aller de pair avec une contribution ambitieuse pour la consolidation de l’Union économique et politique.

Le problème – et ce serait l’autre leçon à tirer de ce “Non” -, c’est que la démocratie d’opinion ne fonctionne pas. Ce n’est pas parce que l’on a donné la parole aux Français par voie référendaire qu ‘ils s’approprient les enjeux européens et s’impliquent. Ils continuent de déléguer les décisions relatives aux politiques européennes à leurs ministres et élus, qui eux-mêmes renvoient la responsabilité à leurs “experts”. Les citoyens n’ont pas d’éducation européenne ; ils sont sous-informés et assaillis d’idées fausses, la participation constante et structurée des acteurs économiques, sociaux et associatifs aux réseaux européens et à la vie des institutions n’est pas organisée.

2. Mis à part quelques généralités, l’Europe semble pour le moment largement absente de la campagne présidentielle qui vient de s’engager. La construction européenne est-elle définitivement devenue « un sujet qui fâche » et qu’il vaut mieux dès lors éviter à droite comme à gauche ?

Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal et François Bayrou se sont cependant prononcés sur l’avenir du Traité. Mais pour l’instant la politique européenne de la France ne fait pas l’objet de débat. Comment assurer la cohérence des politiques françaises avec celles des autres pays de l’Union ? Comment s’appuyer sur l’échelon européen pour opérer les réformes nationales nécessaires à la croissance, au développement des capacités humaines, à l’adaptation aux enjeux de la mondialisation ? Comment mieux impliquer les citoyens dans la construction européenne, développer l’espace public européen… ? Personne n’en parle. Certes, l’Europe reste un sujet qui fâche : la gauche notamment est profondément divisée et les souverainistes ne manquent pas des deux côtés. Mais j’ai le sentiment que le manque de débat provient plus d’un manque de réflexion et d’expérience, que de la crainte de déchaîner à nouveau les polémiques. Finalement, les candidats ont peu de choses substantielles à dire sur le projet européen, ils ne savent pas comment rebondir.

3. De Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal, lequel des deux candidats vous paraît à la fois le plus ambitieux et réaliste dans ses propositions pour la relance de l’Europe ? D’autres candidats vous paraissent-ils plus éclairés sur le sujet ?

Ségolène Royal est plus incantatoire, Nicolas Sarkozy plus modeste. Mme Royal reprend les demandes du Parti Socialiste. Elle les modère à peine. Il est question non plus de renégocier une Constiution mais de négocier un Traité institutionnel. Par contre, elle veut qu’il soit soumis à référendum, alors que l’on ne sait pas s’il y aura un texte, plusieurs pays excluent que ces réformes institutionnelles soient assez ambitieuses pour nécessiter un référendum. Un nouveau Non français provoquerait une crise très grave. Il est plus raisonnable d’envisager une ratification parlementaire, comme l’a fait M.Sarkozy. J’ajoute qu’un référendum national s’apparente plus à un droit de véto qu’à un exercice démocratique.

Nos candidats souhaitent de nouvelles politiques communes, par exemple sur la recherche et l’énergie. Mais avec quel contenu ? François Bayrou propose sept chantiers pertinents de politiques communes, mais sans prendre d’options. Alors que la question du nucléaire progresse, Mme Royal veut en réduire la contribution en France. Elle ne reprend pas l’objectif de Traité social porté par le PS, elle se contenterait d’un protocole social. Mais le but est le même : une Europe plus protectrice. La divergence avec les autres pays européens qui misent sur une économie plus dynamique est évidente. Le problème général de la gauche française est l’hostilité au marché, alors qu’il est le socle nécessaire de nouvelles solidarités à bâtir, des solidarités pour l’activité et non pour l’assistance. Il faut rappeler que les socialistes se sont isolés au sein du Parti Socialiste Européen. Leur vote négatif sur la directive services, pourtant totalement reconçue par le Parlement européen, est très significatif de leur problème. L’Europe se construit par des compromis positifs, non par des antagonismes dogmatiques. François Bayrou est courageux : il veut replacer l’Europe dans le débat politique français. Mais, comme Mme Royal, il choisit la voie du référendum – celle de l’impasse. Il propose une Europe à deux cercles, ce qui revient à choisir a priori la division. Bref, cet européen convaincu est en difficulté sur la marché à suivre. Comme Nicolas Sarkozy, il est hostile à explorer la perspective d’une grande Europe intégrant la Turquie. C’est pourtant cette Europe là qui sera à même de relever les défis du XXI ème siècle.

Quant à Nicolas Sarkozy, sa position est bien reçue en Europe parce que modeste : négocier un “Traité ordinaire” pour faciliter la marche de l’Union sans repasser par un référendum. J’observe que les nouveaux Etats membres n’ont pour autant en rien gêné le fonctionnement de l’Union. Les problèmes sont dûs aux comportements des “grands”. D’ailleurs la Grande-Bretagne veut de nouveaux élargissements. Mais elle devra comprendre que le prix à payer est une réforme institutionnelle.

4. Vous proposez un « acte unique de coopération et de participation » pour relancer la construction européenne. Qui vous semble à même de porter un tel projet aujourd’hui (en France et ailleurs) ? Peut-on envisager une relance d’une telle envergure à 27 ?

Un bon compromis à même de rassembler tous les Européens et réellement pertinent pour bâtir l’avenir de l’UE devra associer réforme institutionnelle et projets structurants. L’Europe doit en effet clarifier ses choix dans la mondialisation et améliorer son fonctionnement. La conclusion qui s’impose après les Non aux référendums est que l’approche constitutionnelle n’est pas mûre. D’ailleurs pas seulement en France et aux Pays-Bas, mais dans la plupart des pays membres. Nous restons attachés à une perspective constitutionnelle mais elle n’est possible qu’à long terme.

La méthode de l’Acte Unique, reconnue par tous comme une grande innovation politique, a consisté en 1986 à se donner un objectif (le marché unique et l’espace sans frontières) ; un agenda pour le réaliser (l’horizon 1992) ; une méthode de décision (le vote à la majorité qualifiée dans presque tous les domaines du marché intérieur) ; et des ressources pour la cohésion (les fonds structurels). Aujourd’hui, un nouvel Acte Unique de coopération et de participation permettrait d’avancer sur des projets qui permettent à l’Union d’être plus forte dans la mondialisation. Le besoin se fait sentir de tous côtés en Europe de rapprochements et de politiques communes dans des domaines comme l’énergie et l’environnement ; l’éducation et l’économie de la connaissance ; l’emploi et le marché du travail. Alors que la coordination intergouvernmentale est en panne, un acte Unique obligerait les Etats à progresser vers des objectifs concrets et à rendre des comptes. On peut citer également la sécurité, l’immigration et la politique extérieure. Nous aurions donc à court terme deux étapes pour relancer l’Europe. D’une part, un traité de réforme des institutions reprenant des avancées significatives du projet de traité actuel. Et d’autre part, un Acte Unique de projets structurants. On pourrait aussi réunir projets structurants et réforme institutionnelle dans un même Acte Unique. Notre démarche aurait aussi le mérite de renouveler l’engagement collectif d’achèvement du marché unique et de donner de nouvelles fondations à la réforme du budget.

L’esprit de responsabilité de la France, de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne est décisif pour cette relance, car l’esprit de compromis de l’Espagne, de l’Italie ou des nouveaux Etats membres me paraît faire beaucoup moins problème. J’ai entendu les grands dirigeants britanniques dire à quel point ils préfèrent la méthode de l’Acte Unique – empruntée en 1986 pour bâtir le marché unique – à celle de la constitution. Je les prends au mot. Ils nous disent – et ils ont raison- que la Constitution prend les choses à l’envers car la priorité c’est un projet pour l’Europe dans la mondialisation. Mes interlocuteurs ont ouverts la possibilité de “mini-Traités” pour l’énergie, la sécurité, la politique extérieure. Alors négocions. Les Anglais peuvent comprendre qu’il soit nécessaire de marcher sur deux pieds : des projets communs et des progrès dans la marche institutionnelle pour remédier à des dysfonctionnements qu’ils sont souvent les premiers à dénoncer.

De leur côté les Allemands paraissent plus “pro-européens”. Ils se sont dits attachés à la Constitution et ont proposé d’y adjoindre un protocole social pour convaincre les Français. Mme Merkel semble prête à accepter une réforme institutionnelle. Mais ne nous y trompons pas : sur le fond, ils ne sont pas prêts à transférer beaucoup plus de responsabilités à l’échelon européen. Tout attachés à renforcer leur économie, ils se soucient peu de coopérer. Il faut amener l’Allemagne à négocier des politiques communes, en contre-partie des avancées institutionnelles qui lui confèrent un avantage.

La Commission, par la voie de son président et de ses commissaires, pourrait prendre l’initiative de proposer un nouvel Acte Unique qui viserait à réellement mettre en oeuvre la Stratégie de Lisbonne pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Elle est bien placée pour jouer le rôle de modérateur entre les Etats. Le Parlement européen pourrait également contribuer à l’élaboration de ce projet. La société civile européenne peut et doit être un catalyseur.

5. La France vous paraît-elle à même de relancer le projet européen alors qu’elle semble se cabrer sur la plupart des propositions de réformes (poste, énergie, etc.) ?

Une partie de la France est imprégnée de la culture de résistance et de protectionnisme. Elle donne de la voix et manifeste. Mais les dirigeants ont tort de la suivre. Cela les conduit trop souvent à des postures de veto : contre les négociations de Doha, contre l’achèvement du grand marché au nom de la défense des services publics, contre les élargissements et la liberté de circulation … Au bout du compte, tout cela nous isole.

Mais une autre partie de la France mise sur l’initiative et l’ouverture. Il faut l’écouter plus. Sans doute la contradiction traverse chaque Français. Les autres Européens se demandent ce qui nous arrivent et espèrent encore en nous. Nous voulons nous dépasser et chercher à réconcilier liberté et solidarité. C’est le sens de ma proposition d’Acte Unique, soutenue par Confrontations Europe, mais aussi par le Club Vauban, le commissaire Jacques Barrot, et qui a reçu un écho positif auprès d’Anthony Giddens et d’autres personnalités en Europe.

6. Le modèle économique français, basé sur une forte implication étatique, semble de plus en plus en décalage avec le reste des pays européens, qui sont généralement plus ouverts au libéralisme. Ce divorce apparent vous semble-t-il inéluctable ?

C’est vrai, la distanciation du modèle français avec celui de ses voisins pose problème. Nous avons besoin d’un grand marché efficace et de solidarités. En refusant le Grand Marché, la France ne se met pas seulement en décalage, elle s’affaiblit et se divise.

Il ne s’agit pas de défendre nos vieux services publics corporatisés quand ils sont en échec ; l’Education nationale est un prototype. Il faut les rénover en les ouvrant au monde extérieur et en développant les partenariats avec le privé. Notre Etat prépare mal l’avenir, et la solidarité intergénérationnelle est en défaut : le retour à l’emploi et la formation tout au long de la vie sont des priorités, qu’on ne peut assumer qu’en partageant les responsabilités entre société civile et institutions, public et privé. La mobilité est indispensable et n’est pas synonyme de précarité. Affrontons ces défis, comme font les autres européens : alors l’émulation se substituera au divorce. Et reconnaissons que l’Union n’est pas simplement libérale. Elles bâtit un droit positif pour l’environnement ou la protection des consommateurs, … Et elle contribue à la cohésion par des fonds structurels.

La France se fera mieux entendre si elle accepte enfin le marché européen et si, sur cette base, elle propose de le structurer avec des biens publics, des infrastructures communes. C’est le modèle de marché qui doit être débattu, non le principe de marché. A nous de montrer la nécessité de partager des biens publics pour réussir l’économie de la connaissance et du développement durable. Dans d’autres Etat membres, l’éducation à l’économie, à la mondialisation et à l’Europe est beaucoup plus développée, ou du moins abordée de façon beaucoup moins idéologique. Nous devons exiger de l’Etat français une politique d’éducation et d’information à l’Europe, dans chaque région, chaque école, chaque entreprise, avec les échanges, la mobilité, la participation. C’est au prix de ces changements culturels et organisationnels que nous pourrons retrouver les autres Européens.

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