Articles et rapports

9 février 2007 :
Point de vue : L’Europe sur deux pieds.

Article paru dans l’édition du journal Le Monde du 09.02.07. Un risque de crise politique au sein de l’Union européenne est évident. Dix-huit pays ont ratifié le projet de Constitution et veulent en garder la substance. Le Royaume-Uni et la Pologne sont totalement contre. La France et les Pays-Bas ont dit non. D’autres attendent. Comment trouver un terrain de négociation ?

Les Britanniques disent que la priorité n’est pas un bouleversement institutionnel, mais une stratégie dans la mondialisation. Ils mènent une politique nationale indépendante, mais ils veulent l’achèvement du marché intérieur et de nouveaux élargissements. Ils sont ouverts à discuter d’une communautarisation des politiques de sécurité, d’immigration et de l’énergie. Angela Merkel, propose d’accompagner le traité constitutionnel d’un protocole social. Accepter cela serait signer pour le verbe, non pour la substance - car le front est économique. L’Allemagne consolide son économie et tisse des liens bilatéraux avec la Russie, elle n’est guère favorable à des politiques communes.

Ségolène Royal et François Bayrou ont dit que, le moment venu, les Français seront consultés par référendum. Etonnante démarche alors qu’on ne sait ni quel serait le texte ni même s’il y en aura un. C’est donner à nouveau à la France un droit de veto. Nicolas Sarkozy, quant à lui, propose un mini traité institutionnel ; c’est utile, mais ça ne fait pas encore une relance de l’Europe. A gauche et à droite, on adopte des postures protectionnistes qui ne résolvent aucun problème, en particulier celui de l’emploi, alors qu’au contraire notre pays doit s’ouvrir à l’Europe et au monde.

Certains enfin imaginent qu’une crise ouvrirait la voie à la formation d’une avant-garde. C’est un pur fantasme : l’Allemagne n’est pas intéressée et ses divergences d’intérêts avec la France sont profondes. En fait, nous aurions plus que jamais l’Europe à plusieurs vitesses qui convient fort bien aux eurosceptiques anglais.

Pour reprendre l’initiative, la France doit dire tout d’abord que la Constitution n’est pas mûre. Nous restons attachés à une perspective constitutionnelle, mais à long terme, comme couronnement d’un processus, et non pas comme un préalable. Les Anglais n’ont pas tort, la stratégie de l’Europe dans la mondialisation est prioritaire. La stratégie de Lisbonne affiche de bons objectifs, mais elle est en panne parce que les Etats ne coopèrent pas et parce que les politiques communes sont bien trop faibles. Les Allemands n’ont pas tort non plus : la Constitution contient de nombreuses avancées qui permettraient d’améliorer la capacité de décision de l’Union.

En juin, le Conseil européen pourrait donc décider d’un agenda qui permettrait de marcher sur deux pieds : un traité d’amélioration du fonctionnement des institutions, et un "acte unique" de promotion des politiques communes. Un pas puis l’autre, c’est ainsi qu’on peut marcher. Une brève conférence intergouvernementale pourrait entériner la double majorité (Etats, citoyens) pour les votes, la responsabilité accrue de la présidence du Conseil, le ministre des affaires étrangères, le droit de pétition démocratique... Ne faisons pas de la réforme de la Commission une bataille juridique à ce stade : avec de l’imagination et de la volonté on peut redonner souffle à cette institution.

Pour doter l’Union d’une réelle capacité de développement, la bonne méthode n’est pas la Constitution, ni la coordination intergouvernementale, c’est celle de l’"acte unique". Elle a servi à lancer le chantier du marché unique en 1986. Cette grande innovation politique a consisté à préciser l’objectif (un espace sans frontières) et la méthode de décision adéquate (le vote à la majorité qualifiée), avec une mutualisation de ressources pour assurer la cohésion (les fonds structurels). Nous proposons de réemprunter cette voie pour faire avancer des politiques communes dans plusieurs domaines.

Le développement durable est une préoccupation fondamentale. Bâtir une communauté de l’énergie est un objectif aussi évident que difficile. La divergence des choix des sources est la cause première de la division des Européens : il faut intégrer dans les objectifs communs le nucléaire, le charbon et la capture du carbone, et pas seulement les énergies renouvelables. Pour réaliser le marché européen de l’énergie, il faut développer des infrastructures communes de transit. Un régulateur européen s’occupera des opérations transfrontières intérieures, et l’Union donnera mandat à un représentant de négocier avec les géants extérieurs.

Relever le défi de la société de la connaissance et de l’innovation est indispensable pour ne pas sombrer dans la compétition mondiale. Tous les pays européens sont en très grande difficulté. L’éducation est un défi crucial qu’aucun Etat ne pourra relever seul. Un cadre d’échanges et de réseaux communautaires doit permettre aux écoles de s’ouvrir et de coopérer pour insérer durablement les jeunes dans la vie active. L’objectif de plein emploi nécessite une révolution des mobilités et des qualifications. Il faut organiser le marché du travail européen, qui a commencé d’exister. Sinon on s’enferme dans des logiques de préférence nationale, de refus de l’immigration, ou de dérogations unilatérales visant à capter les qualifiés chez les autres.

La liste de ces projets structurants est bien sûr à négocier. Elle devra faire l’objet d’une décision du Conseil européen, assortie d’une méthodologie. Nous proposons un acte unique, des Anglais envisagent des mini traités. Les Etats devront dire aussi comment ils entendent achever le marché intérieur ; une harmonisation fiscale et la dotation du budget européen en fonds propres sont des priorités.

La crise n’est pas fatale, mais il faut changer d’approche.

D’où peut venir l’initiative politique ? La Commission et le Parlement européens ont un rôle à jouer. Côté français il est urgent de prendre conscience des limites profondes des formes de "démocratie d’opinion", référendum inclus. La délégation pure et simple de pouvoirs à des dirigeants qui n’ont pas de politique européenne a conduit à l’affaissement de l’influence française en Europe. Fédérons nos efforts pour donner un mandat précis au futur président (e). La France a une belle carte à jouer.

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