Articles et rapports

avril 2007 :
Acte Unique, scène II - La thérapie de l’Union se prépare

Article paru dans Confrontations Europe La Revue n°78

L’Europe n’a pas été présente dans le débat de l’élection présidentielle en France. Or, dès le mois de juin Angela Merkel va présenter une feuille de route pour la relance de l’Union. Le futur élu(e) va devoir engager la France sans que les Français aient été avertis de la situation et des enjeux. Il va falloir faire preuve de courage et de responsabilité, éviter à tout prix de jouer l’Europe à la roulette russe, au risque de provoquer le délitement de l’Union.

L’Europe connaît de graves divisions, en particulier celle qui oppose les partisans d’une Constitution et ceux qui n’en veulent absolument pas. Il est impossible de réunir l’unanimité pour une Constitution, mais il est aussi impossible de mettre à la corbeille le projet actuel. Trop de force symbolique a été investie, et ce projet contient des améliorations significatives des anciens Traités. Mme Merkel va proposer un compromis. On évitera une renégociation ; une brève négociation devra sélectionner une partie du texte ; le but est d’aboutir à un traité d’amélioration du fonctionnement des institutions communautaires. On évitera ensuite des ratifications par référendum. C’est pratiquement une condition sine qua non pour obtenir l’unanimité des Etats : ceux qui, comme les Britanniques, ne veulent pas d’acte de portée constitutionnelle ; ceux qui ont dit « oui » et ne veulent pas retourner devant le peuple avec un texte d’ambition réduite. Le futur président(e) va donc devoir expliquer aux Français que le Parlement national sera habilité à ratifier un traité institutionnel(1).

Parvenir unanimement à un tel résultat serait une prouesse, mais pas encore une thérapie. Une réforme institutionnelle ne garantit pas l’efficacité des décisions et surtout ne fait pas sens pour tous ceux qui aspirent à une Europe capable de développement durable, de cohésion sociale, et de s’affirmer comme une force pacifique dans la mondialisation. C’est pourquoi, avec Confrontations Europe, j’ai proposé la préparation d’un Nouvel Acte Unique axé sur la promotion de politiques communes. Cette proposition connait un accueil exceptionnel auprès de certains dirigeants européens et français(2). Comme nous, ils savent qu’une véritable thérapie exige d’avancer sur deux pieds : les institutions et les politiques.

Mesurons bien la difficulté des politiques communes. Les intérêts et les comportements nationaux divergent souvent. Des règles communes ne suffisent pas. Il faut réunir une grande volonté des sociétés civiles et des Etats autour d’intérêts mutuels très forts. Nous pensons que cela est nécessaire et possible pour la politique énergétique, face aux problèmes du climat, de la sécurité d’approvisionnement et de la compétitivité ; pour l’éducation, question capitale pour l’avenir, alors que tous nos pays souffrent de l’étroitesse des systèmes nationaux ; pour l’emploi, afin de maîtriser en commun les défis des restructurations et de la mobilité. On devra aussi partager des défis tels que ceux de la démographie, de l’immigration et de la défense. Sur tous ces sujets il faut clarifier les rôles respectifs de l’Etat-nation et de la Communauté ; et il faut être attentifs à consolider le marché intérieur et la compétitivité, au lieu de provoquer des reculs.

Le texte que nous avons publié dans le précédent numéro de Confrontations Europe La Revue est un document de travail, appelé à être modifié et enrichi par les échanges multiples qu’il provoque. Ainsi devrons-nous préciser la nature de cet Acte Unique : ce sera un texte de méthode et d’objectifs, une sorte de refondation et d’activation de la Stratégie de Lisbonne, autour d’un agenda de travail pour les années 2009-2014 et au-delà. Par ailleurs, les discussions montrent qu’on ne pourra pas en même temps ratifier un traité institutionnel et un Nouvel Acte Unique. Il faut un séquençage : l’un, puis l’autre. Nous souhaitons que le Conseil de juin annonce le lancement d’un débat européen sur les politiques communes ; ceci permettra d’affronter le dossier du budget prévu en 2008 dans de meilleures conditions ; et notre proposition de Nouvel Acte Unique pourra être un sujet pour tous les Européens lors des élections de 2009.

Confrontations Europe va travailler dans cette perspective, en développant ses liens et ses partenariats. En France, un véritable aggiornamento est nécessaire pour une meilleure relation à l’Europe ; l’heure de vérité approche. Dans l’Union, la Commission va devoir jouer un rôle d’impulsion, en consensus avec le Parlement européen. Aucun résultat ne sera possible sans un ré-engagement de la société civile. Nous ferons tout notre possible pour y contribuer.

Philippe Herzog

Président de Confrontations Europe

(1) M. Sarkozy l’a déjà annoncé ; Mme Royal annonce au contraire un référendum mais tout montre qu’elle pourrait changer sa position. (2) Voir les articles, dans ce numéro, sur les débats organisés à Londres, le 26 janvier et à Paris les 20 et 25 mars. Nous avons noué aussi de nombreux contacts à la Commission et auprès de responsables d’autres pays.

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