Articles et rapports

22 septembre 2010 :
Transition vers un New Deal européen ?

Article à paraître dans les actes des Rencontres économiques d’Aix en Provence 2010

La faiblesse stratégique de l’Union

L’Union n’a pas de stratégie ! En l’état EU2020 est une déclaration d’objectifs, ils sont bons, mais sans traduction substantielle en politiques concrètes, ni au niveau communautaire, ni au niveau national. L’Union doit se doter d’un nouveau modèle de croissance, car celui qui a abouti à la crise n’est pas soutenable : dopage par l’endettement, dégradation de la compétitivité, mutations démographiques non anticipées, préparation encore insuffisante pour faire face au changement climatique. En fait, c’est chaque Etat membre qui doit renouveler son modèle tandis qu’un formidable défi de solidarité entre eux est à relever. Actuellement les institutions européennes donnent la priorité aux politiques d’assainissement budgétaire et de stabilité financière, minorant les risques récessifs. Elles espèrent que les investisseurs privés assureront bientôt de nouveaux engagements pour la croissance, c’est un pari osé car leur aversion au risque est avérée et perdure. Et surtout parce que les nouveaux modèles de financement et les politiques de renouveau pour l’industrie et les infrastructures durables ne sont pas encore au point. Quant à la solidarité, les Etats-membres veulent encore ignorer les difficultés rencontrées par certains d’entre eux pour entreprendre les restructurations nécessaires. La plupart des gouvernements et la Commission n’ont pas encore saisi qu’il faudrait que l’Union dispose d’un niveau politique et budgétaire d’impulsion et de solidarité.

Quelques sources d’espoir

Cela étant, l’Union n’est pas inactive. Un système européen de supervision va se mettre en place, indispensable pour un contrôle effectif du système financier. Un fonds de solidarité est créé pour faire face aux risques de défaut de dette souveraine. La régulation des marchés financiers s’amorce. Mais pour sortir du sous-investissement économique qui a marqué la dernière décade, quelle sera la politique de financement ? Les nouvelles règles bancaires vont peser sur le crédit : est-il vraiment impossible de concevoir une sélectivité en faveur de la croissance ? Un cadre européen visant à bâtir une finance dédiée à l’investissement de long terme, avec des investisseurs institutionnels soucieux de réviser leurs délégations de gestion sera indispensable. Et il faudra entreprendre, par une réforme de la corporate governance et des normes comptables, de soustraire les modèles de gestion des risques à la dictature de la valeur actionnariale.

Deuxième test, la rénovation du marché intérieur. Une question difficile, d’autant plus que la Commission n’a pas l’habitude de pratiquer l’auto-critique, surtout quand il s’agit d’une politique de concurrence conçue pour l’ouverture des espaces nationaux et non pour l’impératif industriel. Mario Monti a produit de bonnes propositions, Michel Barnier est déterminé, mais les dirigeants européens sont-ils prêts à une grande ambition transformatrice ? On peut imaginer qu’une dimension sociale du marché unique va progresser et espérer qu’elle portera notamment sur l’accès à l’emploi et à la formation tout au long de la vie. Par contre, les terribles antagonismes entre Etats rivaux laissent penser que l’Europe aura bien du mal à se doter d’une réelle stratégie de compétitivité, alors même que les puissances émergentes pénètrent le marché intérieur avec des moyens puissants et sans réciprocité pour les règles.

Le budget est un troisième test. Nous appelons, et Jean-Claude Trichet avec nous, à un fédéralisme budgétaire, mais les Etats sont sous le stress de la gestion de leurs dettes publiques, et ils ne sont pas disposés à promouvoir le budget européen. Le Parlement européen et la Commission leur proposent de réduire relativement les contributions nationales, mais en contrepartie l’Union doterait enfin son budget de ressources propres. Ce serait une étape historique. On peut espérer aboutir si l’on apporte mieux la preuve d’une valeur ajoutée de la dépense communautaire. Mais aujourd’hui le Conseil européen se polarise sur le problème des sanctions à établir pour faire appliquer le Pacte de stabilité budgétaire. Le Parlement européen cherche à mieux faire en voulant faire prévaloir une discussion conjointe et publique des budgets nationaux et européen dans laquelle les restructurations des finances publiques nationales seraient associées à une revalorisation du budget européen.

Les nécessaires changements politico-institutionnels

Le Conseil parle de bâtir un gouvernement économique. Mais dans l’immédiat, il ne traite ni la substance du nouveau modèle de croissance, ni la stratégie de compétitivité globale. Observons les trois pôles du triangle du système politique et les potentiels.

Un fait positif : les Etats sont plus impliqués. Mais ils restent désaccordés. Le cœur du problème est franco-allemand. L’Allemagne a saisi pour elle-même l’enjeu industriel mais elle ignore la solidarité et pense ne pas pouvoir avancer à 27. La France soutient sa consommation intérieure mais n’a pas de politique d’offre digne de ce nom. Il faut approfondir le dialogue, et établir les conditions de la compatibilité des modèles et d’une solidarité européenne active. Pour l’instant, on y est parvenu que face à deux situations avérées de risque systémique, en 2008 et en 2010. Comment faire prendre au sérieux les risques de désintégration de l’Union si la croissance est faible et non soutenable ?

La Commission n’est plus l’éclaireur et le pilote qui transcende les conflits. Je rappelle que Jean Monnet et Jacques Delors étaient issus de la planification indicative française et de la société civile. C’est fini. Il y a beaucoup d’administrateurs responsables et de qualité à la Commission, mais sa direction assume très mal son devoir d’impulsion, elle fait fi de la fonction de prospective, et son organisation interne est marquée par la segmentation.

Le Parlement européen a des potentiels, c’est un vrai pouvoir, mais essentiellement au plan législatif. Alors qu’il faut dépasser l’approche juridique pour aller vers une responsabilité de politique économique, il n’a pas encore la culture et la volonté d’incarner celle-ci, qui est de type exécutif.

Misons sur trois potentiels.

On commence à comprendre qu’il est impératif de consolider à la fois la gouvernance de la zone euro et le grand marché dans son ensemble. Les dirigeants de l’eurozone sont particulièrement confrontés à la consolidation de leur union monétaire, il leur reste à comprendre que sans revaloriser le budget ça n’est pas possible. D’autre part, toute l’Union a intérêt à consolider son marché intérieur, mais la zizanie est complète sur le front de l’industrie et de la compétitivité. La clarification et l’action doivent absolument s’amplifier sur ces terrains.

L’appropriation des enjeux par les citoyens nationaux est absolument nécessaire. Il faut donc entreprendre de rapprocher les nations à la base, sinon la gouvernance au « sommet » restera faible. Les élus doivent donner l’exemple. Et relégitimer et rénover la Commission est impératif, car il est impossible de bâtir des politiques communes seulement par voie intergouvernementale. Si ces problèmes sont posés publiquement, les gouvernements devront bouger, c’est urgent.

Mon pronostic est que nous allons encore vivre plusieurs années très difficiles, mais avec l’optimisme de l’action on peut envisager un véritable New Deal européen à moyen terme, précédé d’avancées partielles que nous n’oublierons pas de valoriser tout en restant lucides.

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