Articles et rapports

2 juillet 2010 :
Transition difficile vers un new deal européen ?

Contribution aux Rencontres Economiques d’Aix-en-Provence 2010.

En l’état, EU 2020 n’est pas une stratégie ! C’est une déclaration d’objectifs. Ils n’ont pas de traduction substantielle en politiques concrètes, ni au niveau communautaire ni au niveau national.

En simplifiant, nous avons deux grandes catégories de problèmes économiques à résoudre : construire une nouvelle croissance qui ne reposera plus sur le dopage de l’endettement ; et solidariser les nations dont les divergences des modèles de croissance et de compétitivité menacent les fondements de l’Union. Sur le premier front, Conseil et Commission donnent priorité aux politiques d’assainissement budgétaire et aux règles de prudence financière ; minorant les risques dépressifs des processus de désendettement, ils espèrent que les investisseurs privés assureront les nouveaux engagements de croissance – c’est un pari osé car leur aversion au risque est avérée et perdure. Sur le deuxième front, les dirigeants européens ont décidé de surveiller les différentiels de compétitivité entre Etats membres. Mais ils veulent ignorer les difficultés de ceux-ci à modifier les fondements de leur croissance. En somme on demande à chacun de se débrouiller sous la surveillance des pairs. La plupart des gouvernements et la Commission refusent de voir que parallèlement aux restructurations, il faudrait que l’Union soit un niveau politique d’impulsion et de solidarité pour la croissance. Je nuance mes propos : l’Union commence à se bouger. Mais si la machine à fabriquer des règles et des lignes directrices est en marche, l’Union est-elle vraiment disposée à devenir un Sujet politique ? Trois tests : finance, marché, budget.

Un système européen de supervision va être créé. Une ébauche de FME est décidée pour faire face aux risques de défaut de dette souveraine. Mais l’Union n’est pas décidée à agir face à la crise bancaire qui perdure, ni à porter une politique de financement de l’économie. Ne faut-il pas soustraire les modèles de gestion des risques des établissements financiers à la dictature de la valeur actionnariale ? Inciter les investisseurs institutionnels à réviser leurs délégations de gestion et à bâtir une finance dédiée à l’investissement de long-terme ?

Deuxième test, la rénovation du marché intérieur, une question difficile car cela implique de réviser le modèle de marché antérieur. Mesurons bien la tâche : sortir de l’imbroglio juridique et des biais de la politique de concurrence unilatérale ; doter le grand marché de biens publics accessibles par-delà les frontières qui sont toujours en vigueur ; construire une maitrise partagée des chaines de création de valeur avec des politiques industrielles. Michel Barnier précisera son plan à l’automne. Nous verrons si la Commission et les Etats sont prêts à une grande ambition.

Le Budget, troisième test. Jean-Claude Trichet appelle comme nous à un fédéralisme budgétaire. Mais les Etats sont sous le stress de la gestion de leurs dettes et ne sont pas disposés à promouvoir le budget européen. On pourrait leur proposer de réduire leurs contributions nationales, et en compensation l’Union doterait son budget de ressources propres. Ce serait une étape historique. Encore faudra-t-il apporter la preuve d’une valeur ajoutée de la dépense communautaire. La résistance des souverainismes est à la mesure du défi. Aujourd’hui on envisage une surveillance accrue de la Commission sur les budgets nationaux. Le PE saura-t-il faire prévaloir la discussion conjointe des budgets nationaux et européens par voie démocratique ? A l’évidence, bâtir un gouvernement économique exige des changements du système politico-institutionnel. Observons les trois pôles du triangle du système politique.

Un fait positif : les Etats sont plus impliqués. Mais ils sont désaccordés. Le cœur du problème est franco-allemand. On doit prendre garde de stigmatiser l’Allemagne et de l’isoler. Il faut prouver qu’une solidarité européenne active est dans l’intérêt de tous. Pour l’instant on n’y est parvenu que face à deux situations avérées de risque systémique, en 2008 et en 2010. Comment faire prendre au sérieux les risques de désintégration de l’Union si la croissance est faible et chaotique ?

La Commission n’est plus l’éclaireur et le pilote qui transcende les conflits. Je rappelle que Jean Monnet et Jacques Delors étaient issus de la planification indicative française et de la société civile. C’est fini. Il y a beaucoup d’administrateurs responsables et de qualité à la Commission, mais dans un système où la fonction de prospective semble disparue et où la segmentation est profonde.

Le Parlement européen a des potentiels, mais c’est un organe législateur. Alors qu’il faut dépasser l’approche juridique pour aller vers une responsabilité de politique économique, il n’a ni la culture ni les moyens d’incarner celle-ci, qui est de type exécutif.

Misons sur trois potentiels.

On commence à comprendre qu’il faut consolider à la fois la gouvernance de la zone euro et celle de l’Union dans son ensemble. Les dirigeants de l’eurozone ont devoir de consolider leur Union monétaire ; l’Union a devoir de rénover le grand marché et son budget. Seules des batailles affligeantes de pouvoirs et de prérogatives s’y opposent.

L’appropriation des enjeux par les citoyens nationaux est donc nécessaire. Si les nations ne se rapprochent pas, la gouvernance au « Sommet » restera faible. Les élus doivent donner l’exemple.

Enfin, rénover la Commission est impératif – impossible de bâtir des politiques communes par voie intergouvernementale. On a manqué le rendez-vous de 2009, il ne faut pas manquer le prochain.

Mon pronostic est que nous allons encore vivre cinq années très difficiles, mais on peut envisager un véritable New Deal européen pour 2014.

CONFRONTATIONS EUROPE - 227 bd Saint-Germain 75007 Paris - 33.(0)1.43.17.32.83 (Paris) - 00.32.(0)2.213.62.70 (Bruxelles)