Articles et rapports

6 avril 2009 :
Un agenda de sortie de crise pour l’Union européenne

Texte paru dans Confrontations Europe la Revue n°86

Dans le numéro 85 de Confrontations Europe la Revue, Philippe Herzog présentait une synthèse de deux ans de travail collectif sous forme d’un manifeste. Il appelle à consolider l’Union européenne pour réussir à sortir de la crise en préparant un nouveau type de croissance durable. Cet appel à responsabilités prend tout son sens à la veille des élections au Parlement européen. L’assemblée générale de Confrontations Europe réunie le 2 avril le partage pleinement. L’association se mobilise pour que les dirigeants, élus, acteurs économiques et sociaux, à tous les niveaux, prennent la mesure des enjeux. L’Union européenne doit se doter, au niveau communautaire, d’une véritable politique économique et sociale. Ce n’est pas le cas actuellement. Un double impératif – solidarité et investissement responsable – doit la guider. Philippe Herzog met à jour et résume succinctement ici l’agenda politique et les propositions faites dans le n°85. Elles ont suscité réactions, commentaires, et valeur ajoutée de la part de diverses personnalités, que nous publions.

1 - Bâtir le pilotage politique et les priorités

• Sans attendre la mise en place du Traité de Lisbonne fin 2009, s’il est ratifié, la Commission, le Conseil, et l’Eurogroupe au plus haut niveau, doivent préparer une politique européenne de relance effective et ambitieuse. Un Sommet exceptionnel axé sur l’emploi et l’investissement doit être réuni avant l’été. • Au lieu d’adopter de façon technocratique une continuation de la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, comme c’est actuellement prévu, les institutions qui vont être renouvelées doivent changer de méthode : associer les citoyens et les acteurs économiques et sociaux à l’élaboration de nouveaux axes stratégiques ; engager début 2010 un processus interactif entre les nations et l’Europe ; aboutir ainsi à des objectifs qui fassent sens pour tous les Européens. De nouveaux moteurs de croissance seront désignés et feront l’objet d’engagements précis : politiques de recherche et d’éducation, investissement social ; politiques industrielles, énergétiques et de lutte contre les changements climatiques. • D’ores et déjà il est clair que les fondations de l’Union économique et monétaire devront être consolidées pour que l’Europe retrouve une croissance soutenue, forge sa solidarité, et joue un rôle global. Il faut donc doter l’Union d’un véritable budget et préparer une réforme en profondeur de l’UEM.

2 – Une politique de relance européenne coordonnée et ambitieuse

• Un plan de relance communautaire doit être axé sur la formation et l’emploi. Il faut des programmes massifs de requalification des salariés , de qualification des non qualifiés, et de formation professionnelle des jeunes ; et des mécanismes facilitant la transition des salariés vers de meilleurs emplois. Une campagne de promotion de la responsabilité sociétale des entreprises, un cadre public d’anticipation et de gestion des restructurations, une refonte des fonds européens (FSE, FEAM) sont nécessaires. • Un deuxième axe du plan de relance doit être l’investissement durable. Il faut accélérer la mise en œuvre des objectifs du paquet Climat (habitat, énergie, infrastructures). • Une coordination du soutien et de l’assainissement des banques doit être mise en place, en particulier pour aider les pays d’Europe centrale et orientale en difficulté. Pour cela la création d’un fonds de solidarité financière est nécessaire. Placé auprès de la BEI, il sera financé par des obligations de cette banque, et garanti par les Etats-membres qui mutualiseront les coûts. • La coordination des politiques nationales de relance nécessite aussi des coopérations et une mutualisation des aides pour l’industrie, dans des secteurs d’importance systémique comme l’automobile, et pour inciter aux changements des stratégies des firmes vers un développement durable. Pour accélérer le financement des investissements d’infrastructures de services d’intérêt général européen, des groupements d’investisseurs de long terme doivent être réunis.

3 – Préparer la réforme de l’UEM et du capitalisme en Europe

• Il faut adopter et mettre en œuvre le plus tôt possible le rapport de Jacques de Larosière créant des institutions pour une supervision financière européenne. Corrélativement l’Union devra lancer un nouveau plan communautaire de régulation des établissements et des marchés. • La BCE a d’ores et déjà ajusté sa politique monétaire pour combattre la crise. Elle doit assumer de nouvelles missions notamment pour la supervision. Le dialogue avec les institutions politiques est une nécessité pour une cohérence avec la politique budgétaire, et pour faire face aux énormes enjeux monétaires globaux en perspective. • L’eurogroupe doit, avec la BCE, définir une stratégie pour la politique monétaire externe. L’UEM doit parler d’une seule voix à l’extérieur et unifier sa représentation au sein des institutions internationales ; • L’extension de la zone € aux pays d’Europe centrale et orientale est nécessaire, comme le souligne le FMI. • L’Union doit se doter d’un véritable budget : ceux des politiques qui sont de vrais européens doivent prendre position dès 2009. Il faut en finir avec le principe du « juste retour » vers les Etats, et le doter de ressources propres. Le budget doit être mobilisé pour financer en priorité les nouveaux moteurs de croissance : la promotion du capital humain, le renouveau industriel pour un développement durable, la sécurité d’approvisionnement énergétique et la réduction drastique des émissions de CO2. • Le pacte de stabilité, enfoncé par la crise, ne peut rester à l’identique. Les coûts de celle-ci vont longtemps grever les budgets publics nationaux. Il faut préparer un plan de gestion coordonnée pour cette période difficile : utiliser un indicateur global pour la dette publique et privée, endiguer la hausse des taux d’intérêt à long terme, renforcer l’exigence d’efficacité de la dépense publique. • L’objectif d’achèvement du marché intérieur doit être réaffirmé mais accompagné d’engagements pour la formation de biens publics communs, l’harmonisation fiscale, et la redéfinition de la politique commerciale et d’investissement extérieur (réciprocité et partenariats).

N. B. : Nous demandons que les institutions qui seront renouvelées en 2009 s’engagent collectivement sur un agenda politique clair et attractif pour tous les citoyens, ce qui serait en soi un changement significatif.

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