Articles et rapports

3 novembre 2005 :
Comment sauver le modèle social français ?

Débat avec François Ewald, paru dans L’Express

Le « modèle social français », qu’est ce que cela évoque pour vous ?

François Ewald : D’abord un déplacement sémantique apparu dans la contrainte du débat politique français lors du référendum sur l’Europe : le président de la République et son futur Premier ministre ont fait de la défense du « modèle » social leur mission, par opposition à une Europe qui serait libérale. Pourtant, pendant longtemps, on a expliqué que la protection sociale en France ne correspondait pas à un « modèle », celui-ci étant hybride : notre système emprunte en effet à la fois au modèle allemand, créé par Bismarck [prestations proportionnelles au revenu, financement par des cotisations assises sur les salaires], et à celui des Britanniques, inspiré par Beveridge [prestations uniformes, financement par l’impôt].

Philippe Herzog : Vu d’Asie ou d’Amérique latine, il y a un modèle social européen caractérisé par un haut niveau de protection, un droit du travail, la liberté syndicale, l’accès aux services publics. La France, elle, se singularise par une répartition des responsabilités, marquée par l’héritage de la Révolution, qui ne reconnaissait rien entre l’Etat et l’individu. Jamais le syndicalisme et le milieu associatif n’ont pu pleinement trouver leur place dans la gestion du social. Le bolchevisme a étouffé les aspirations du socialisme à la Jaurès de participer à la gestion, en les qualifiant de « collaboration de classe ». Aujourd’hui, notre système, inégalitaire et coûteux, se délite, et l’on délègue de plus en plus à l’Etat le soin d’élaborer les solutions. Ce handicap est devenu une tare.

F. E. : Il existe bien une pensée sociale commune à la société industrielle européenne qui se formalise à la fin du XIXe siècle. Tous les pays basculent alors d’un système de responsabilité dans un système de solidarité. Mais, depuis les années 1980, nombre d’entre eux, comme les Pays-Bas, la Suède, le Royaume-Uni et peut-être l’Allemagne, ont réformé leur système de protection sociale. Sauf la France, qui, solitaire, continue à défendre son « modèle ».

Contrairement à ce que vous dites, d’autres institutions que l’Etat ont joué un rôle : si les grandes législations sociales ont émergé au XIXe siècle, elles coexistent avec les systèmes de protection créés par les patrons pour leurs ouvriers : retraite, maladie, accidents du travail, etc. Puis, sous la IIIe République, l’Etat va légiférer pour transformer en droits ce que l’entreprise accorde comme libéralités.

P. H. : Equilibrons les points de vue historiques en précisant que, côté ouvrier, il y a la tradition des Bourses du travail et des mutuelles, et celle des luttes sociales. Que la Commune portait des aspirations autogestionnaires et que, après guerre, il y a eu les comités d’entreprise, la section syndicale et la participation défendue par le général de Gaulle.

Qu’est-ce qui ne va pas aujourd’hui dans notre système social ?

P. H. : C’est la question de l’emploi. Nous vivons un régime dual, avec un statut public protecteur et un contrat privé couvert par l’assurance-chômage et les conventions, mais de plus en plus exposé pour cause de mutations technologiques et de compétition mondiale dans l’industrie, et de précarité dans les services. Or le capitalisme n’assume pas ses responsabilités sociales, l’actionnaire financier estimant qu’une entreprise sert à faire des profits, pas à créer des emplois. Les politiques publiques ont aggravé la situation. Trois exemples : le traitement social du chômage, qui différencie les jeunes des autres - phénomène quasi unique en Europe - a accentué leur précarité ; la politique de baisse des charges sociales ciblée sur les petits salaires étend la pauvreté ; le service public de l’emploi, complètement éclaté, traite séparément les allocations chômage, l’aide sociale et la gestion des personnes, et distribue des enveloppes au lieu d’accompagner les gens dans l’insertion et les transitions de la vie active. La société, elle, défend ses acquis, car elle se sent en insécurité.

F. E. : Historiquement, la mobilité des travailleurs ne s’est pas toujours faite à leur détriment. A la fin du XVIIIe siècle, la création du contrat de louage de services a permis à nombre d’entre eux de jouer de cette mobilité pour augmenter leurs rémunérations. L’ouvrier faisait jouer à son profit le nouveau marché du travail. Les premières lois sociales, celles de Chaptal, ministre de l’Intérieur du Consulat, le fameux livret ouvrier, ont pour objectif de freiner cette liberté, de sédentariser l’ouvrier. Les difficultés actuelles ne sont donc pas dans la nature des choses, mais liées à un moment particulier. Le régime du salariat, à la fois public et privé, rendait visible aux individus ce que serait leur vie. Toute une génération, qui a vécu dans ce régime de certitudes, est confrontée à une situation où domine le sentiment d’une grande précarité. Pourquoi ? Parce que nous vivons, depuis au moins vingt ans, une transformation profonde du capitalisme. La mondialisation n’en est qu’un des aspects. Comme Claude Bébéar (1) l’explique : le pouvoir a changé de mains, passant de celles des managers et des salariés à celles des actionnaires et des intermédiaires. On ne voit guère de propositions expliquant comment les salariés pourraient reconquérir le pouvoir perdu.

P. H. : Le club que j’anime en fait ! Il propose de dépasser le contrat de subordination entre le salarié et son employeur en permettant au premier de participer à la gestion de l’entreprise. Mais, depuis qu’elle est en crise, la social-démocratie n’assume plus d’idées de transformation du capitalisme. Pétrie de préjugés étatistes, elle diabolise le marché et confond régulation et réglementation, ce qui empêche toute réforme du système au moment où les salariés en ont cruellement besoin.

Comment ceux-ci peuvent-ils reprendre leur destin en main ?

F. E. : Notre système de protection sociale doit être axé sur le retour à l’emploi, en particulier pour les plus précaires, et l’instrument majeur s’appelle l’Education nationale, au sens large, qu’il s’agisse de formation initiale ou tout au long de la vie. Il convient de donner aux individus non seulement les compétences, mais une vision qui leur permette de reprendre la maîtrise de leur vie dans le nouveau contexte.

P. H. : En France, nous souffrons d’un sous-emploi massif. C’est la clef de tout : nous ne pouvons pas défendre notre niveau de vie et notre protection sociale actuels avec un taux d’emploi aussi bas. Pour y remédier, il faut cesser de diaboliser la flexibilité et la mobilité, mais les revendiquer et élaborer de nouvelles sécurités. D’abord en créant un « droit à la personne » qui offre à chacun l’accompagnement dans une nouvelle formation, un nouvel emploi, quand il souhaite ou est obligé de changer de métier. Il faut tendre à supprimer la trappe à chômage, sans retomber dans le mirage de l’emploi à vie. La CGT parle de « Sécurité sociale professionnelle », mais il s’agit de mobiliser les capacités humaines, non de rajouter une nouvelle branche à la Sécurité sociale.

Deuxième idée : tous sont employables. L’accès au marché du travail est une liberté fondamentale, mais, pour devenir réelle, elle doit s’organiser de manière collective et décentralisée, en impliquant les entreprises, aux côtés des syndicats et des collectivités locales, dans l’insertion et la gestion des transitions (de l’emploi à la formation et vice versa). Par ailleurs, il faut mettre un terme à la balkanisation des statuts et des contrats de travail - il en existe 17 aujourd’hui - aller vers un système plus universaliste, permettant à la fois une plus grande unité du monde du travail et une plus forte mobilité, y compris du public vers le privé. Enfin, la Sécurité sociale doit être moins consumériste, financée plus par l’impôt et moins par les cotisations, ce qui permettrait de réduire le coût indirect du travail et de revaloriser les salaires.

F. E. : Ce que vous préconisez repose sur un choix implicite : une vie ne s’épanouirait que dans le travail. La société aurait une sorte de dette universelle envers chacun : lui donner du travail. Mais cette valeur du travail est aujourd’hui contestée. Beaucoup de gens préfèrent se contenter d’un minimum et avoir leur vie ailleurs, en dehors du travail. Ils défendent donc les statuts, les situations qui leur permettent d’y parvenir, et n’épousent pas votre projet. La question du mode d’indemnisation des chômeurs est, de ce point de vue, décisive. Le modèle que vous proposez implique l’existence de normes rigoureusement appliquées.

P. H. : J’assume le besoin de réhabiliter les valeurs « travail » et « éducation », et le fait qu’il n’y a pas de droits sans obligations. Mais il est clair qu’actuellement les gens qui font des efforts et prennent des risques ne sont pas récompensés. Et que le modèle que leur offrent les strates supérieures de la société est celui d’une économie casino où les spéculateurs, les stars et autres gagnent beaucoup en peu de temps. Cela dit, ce qui en France rend les citoyens soit passifs, soit protestataires, voire les deux à la fois, c’est l’élitisme républicain. Je ne crois pas que les Français soient, par essence, irresponsables, ne voulant pas s’impliquer dans la vie active. Mais les élites réclament qu’on leur délègue tous les pouvoirs et veulent les assumer seules.

Quel devrait être le rôle des syndicats ?

P. H. : On ne peut pas gérer une transition de cette ampleur sans leur implication et leur unité. A condition qu’ils acceptent de pratiquer la négociation et de rendre des services à leurs adhérents. La CFDT tente de le faire. Je pense que la CGT évolue aussi dans ce sens, mais le secteur public corporatiste la freine.

F. E. : Le syndicalisme est complètement en porte à faux. Il est devenu une sorte de grand gestionnaire non plus du social, mais du sociétal à travers sa participation à la gestion d’une Sécurité sociale qui est de moins en moins liée aux relations de travail. Cela n’est pas dans son cœur de métier, mais il est requis pour donner corps à ce qui reste de la démocratie sociale.

L’Europe joue-t-elle pour ou contre le social ?

P. H. : Elle stimule parce qu’elle élabore des droits fondamentaux, elle fait la promotion du dialogue social, elle pratique une solidarité active via les fonds structurels. Mais elle ne nous protège pas, elle nous inscrit dans la mondialisation et nous oblige à relever le défi de la compétitivité. Sa mission n’est pas de devenir un Etat providence mais une véritable Union économique. Le modèle social européen pourra ainsi se développer, par exemple avec le dialogue social sur les restructurations et les mobilités transnationales. La France ne pourra réussir sa réforme sans s’investir davantage en Europe.

F. E. : L’Europe s’est construite selon un programme profondément libéral, consistant à construire une communauté politique sur la base du marché. Aujourd’hui, la conjoncture a beaucoup changé. Elle se caractérise par une Renaissance, celle des pays que l’Europe a colonisés, l’Inde, la Chine, le Brésil, qui deviennent à leur tour des maîtres, s’affranchissent des idéologies et affichent de fortes ambitions. L’Europe, elle aussi, va-t-elle vivre sa Renaissance ? Pour le moment, son manque d’initiatives étonne. Par exemple, que l’on ne pense pas à créer des universités européennes quand on décide une réforme de l’enseignement supérieur est quelque chose qui me surprend.

P. H. : Je suis d’accord, et l’Europe doit même entrer à l’école primaire.

F. E. : Et elle sera peut-être sociale... ou non. C’est aux jeunes qu’il appartient de faire de l’Europe ce qu’elle doit être.

(1) Ils vont tuer le capitalisme, par Claude Bébéar et Philippe Manière (Plon).

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