Articles et rapports

mars 2009 :
Le retour du nucléaire en Europe doit se faire au niveau communautaire

Article paru dans la revue La Jaune et la Rouge n°643, mars 2009

Nous partageons en Europe, avec les autres Etats, un marché en voie d’unification et un début de politique énergétique commune. L’intérêt de tous est que ce cadre inclue les conditions d’une meilleure acceptabilité commune. Les opportunités actuelles permettraient de réduire le coût de la filière et de valoriser le savoir-faire d’une industrie européenne

La « renaissance » du nucléaire répond à la triple nécessité de réduire les émissions de CO2, assurer la sécurité d’approvisionnement électrique, et offrir un prix compétitif. Elle emprunte des voies nationales en Europe et même dans le monde entier. Dans l’Union européenne les divergences entre Etats sont telles que discuter l’option nucléaire au Conseil demeure un tabou. Beaucoup en France jugent que ce n’est pas nécessaire et que le nucléaire relève strictement de la souveraineté nationale. Ce n’est pas mon avis.

La vulnérabilité de l’Europe

En 1956, la crise de Suez a révélé la vulnérabilité énergétique de l’Europe, largement dépendante du pétrole importé. Le recours à l’énergie atomique est alors apparu comme la meilleure voie pour s’en affranchir et sécuriser la production d’électricité. Six pays ont fondé en 1957 la Communauté Européenne de l’Energie Atomique. Le traité visait à stimuler les efforts de recherche, favoriser l’essor d’une industrie nucléaire et assurer un haut niveau de sûreté. Mais les résultats sont restés minces, chaque Etat voulant conserver la pleine maîtrise de sa politique énergétique. L’accident de Tchernobyl a ensuite décrédibilisé le nucléaire dans de nombreux pays. L’Italie y a renoncé ; l’Espagne et les Pays-Bas ont opté pour le non-renouvellement de leur parc ; et l’Allemagne a décidé en 2001 de fermer progressivement ses centrales en fonctionnement. Ces choix ont été facilités par l’apparition de nouvelles technologies rendant attractif l’usage du gaz naturel dans les centrales électriques, et surtout par une longue période de prix modérés pour toutes les énergies fossiles.

La tactique défensive des Etats pro-nucléaires n’a pas été très heureuse. Ils ont laissé diaboliser le nucléaire et ses acteurs et utilisé le traité Euratom - qui exige l’unanimité des Etats dans la plupart des cas - pour interdire toute immixtion communautaire dans leur secteur nucléaire national. Les Etats anti-nucléaires au contraire ont utilisé l’espace communautaire pour réduire l’avantage compétitif qu’elle procure aux pays qui en sont dotés.

Agir dès maintenant

La Commission européenne situe entre 357 et 380 GW la capacité de production électrique à construire entre 2010 et 2020, moitié par le renouvellement des centrales en fin de vie, moitié pour répondre à l’augmentation de la demande. Mais les conditions actuelles avantagent les renouvelables, le gaz et, dans un moindre mesure, le charbon. Sans mesures positives en faveur de l’énergie nucléaire, celle-ci verrait sa capacité reculer de – 15% à -16% d’ici 2020, selon les hypothèses. Ces scénarios ont été bâtis avant la crise économique actuelle ; ils laissaient craindre une insuffisance de capacité dès 2015 dans certains pays. Avec le ralentissement actuel de la demande, ce risque serait plus lointain. Mais le problème est peut-être moins un manque de capacité que de grosses difficultés en matière de prix de l’énergie de base – en niveau et en stabilité. Et en tout cas, il faut impérativement agir maintenant pour assurer la période 2020-2030

Une politique énergie-climat

L’Union dispose désormais de réels pouvoirs en matière d’environnement et a décidé de bâtir une politique « énergie-climat ». Le paquet adopté sous la présidence française comporte des aspects positifs – en particulier les engagements pris pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mais la question clé d’une politique énergétique – celle de la cohérence du choix des sources –en regard des objectifs climat - sécurité – prix n’a pas reçu de réponse, ni – corrélativement – celle de la régulation du grand marché. Cela étant, et même si la récession risque de retarder les investissements, le contexte général est favorable à l’action pour le nucléaire : l’urgence climatique, les besoins des pays émergents, les problèmes de compétitivité, les effets pervers de la volatilité des prix. Huit tranches sont actuellement en construction au sein de l’Union Européenne (2 en Bulgarie, 1 en Finlande, 1 en France, 2 en Roumanie et 2 en Slovaquie). Rien qu’en Grande-Bretagne, le potentiel s’élève à 23 tranches, selon le Livre Blanc publié par le gouvernement en mars 2008.

De plus, au niveau communautaire, plusieurs mesures sont en discussion qui peuvent favoriser la reprise du nucléaire et son développement par les firmes et Etats qui le souhaitent. Ainsi, la Commission européenne a proposé le 26 novembre 2008 un socle commun pour les autorités nationales de sûreté nucléaire. L’adoption d’une directive renforcerait sensiblement la confiance de l’opinion publique envers cette énergie. Il a également été proposé de doubler le montant des prêts Euratom de la Banque européenne d’investissement. Alors qu’ils ne permettent aujourd’hui de financer qu’un à deux projets par an, leur doublement accélèrerait la construction de centrales dans les pays où les infrastructures énergétiques sont les plus déficientes.

De nombreuses propositions

D’autres propositions émergent dans le débat public : encadrer le marché des quotas de CO2 de façon à éviter un prix excessivement bas qui décourage l’investissement dans les énergies faiblement carbonées et dans l’efficacité énergétique ; alléger les procédures permettant aux gros consommateurs industriels de signer des contrats d’approvisionnement en électricité à long terme, élargissant ainsi la visibilité nécessaire à leurs investissements en Europe ; établir des garanties financières à l’exportation, afin de placer les fournisseurs européens d’équipements nucléaires sur pied d’égalité avec leurs concurrents, américains, coréens, russes ou japonais, qui obtiennent ce soutien de leurs pays.

Valoriser le savoir-faire

Aucune de ces mesures ne constitue une intrusion dans les politiques nationales : chaque Etat reste maître de ses choix énergétiques. Mais elles visent toutes à réduire le coût de la filière et à valoriser le savoir-faire d’une industrie européenne qui trouverait ainsi des débouchés internationaux plus importants. 56 eurodéputés ont récemment signé une déclaration conjointe en faveur du nucléaire ; la Commission vient de lancer le Forum de Prague et Bratislava consacré aux échanges sur le sujet ; la dernière analyse stratégique sur la situation énergétique européenne remet la sécurité d’approvisionnement au centre des préoccupations. Il ne faut surtout pas renoncer à provoquer une meilleure acceptabilité de l’énergie nucléaire en Europe.

CONFRONTATIONS EUROPE - 227 bd Saint-Germain 75007 Paris - 33.(0)1.43.17.32.83 (Paris) - 00.32.(0)2.213.62.70 (Bruxelles)