Articles et rapports

juin 2008 :
Priorités de la présidence française

Entretien avec Mathilde Serrault pour une contribution au Guide Euralia sur les priorités de la présidence française

Quelle est votre perception générale de la Présidence française du Conseil de l’UE ?

De manière générale, l’Union européenne se trouve confrontée à différents défis difficiles. Elle va devoir repenser ses politiques alors qu’une nouvelle époque de la mondialisation a commencé. Et nous sommes à la veille de la fin du mandat de la Commission européenne ainsi que des nouvelles élections européennes. Il s’agit donc d’une période charnière entre deux gouvernances, et il faut faire aboutir quelques dossiers importants.

Concernant « le retour de la France en Europe », le bilan, à ce stade, du nouveau gouvernement, est plutôt positif, même si les débats sur les questions économiques ne sont pas toujours bien ciblées : réalisation du Traité de Lisbonne - sans oublier le rôle moteur d’Angela Merkel -, relations apaisées avec les nouveaux Etats membres, projet d’Union Méditerranée, dont je regrette le manque de consultation préalable ainsi que le fait que l’initiative soit en train d’être diluée par d’autres Etats membres et la Commission.

Pour autant, cela ne signifie pas forcément que la France est durablement de retour en Europe. Il s’agit d’un début, mais on remarque tout de même que les Français n’ont pas encore véritablement retrouvé leur implication dans les affaires européennes. La France doit affronter des nombreuses réformes profondes, en retard par rapport à d’autres Etats, ainsi qu’un stress social évident. Les Français demeurent majoritairement critiques par rapport à la construction européenne et souhaitent que l’UE protège leurs régimes sociaux, alors que ceci ne constitue pas à mon sens, le mandat de l’Union. L’Union est là pour nous stimuler pour réformer, tout en défendant nos intérêts à l’échelle mondiale. Et c’est finalement sur ce point que l’UE est aujourd’hui défaillante, dans la mesure où elle n’est pas un acteur global à la mesure des nouveaux défis. Nous avons besoin d’une Europe forte dans le monde, car le monde a changé, et de nouvelles puissances ont émergé. L’Union a du mal à revoir son « logiciel » de pensée et à parler d’égal à égal avec les nouvelles puissances.

Que pensez-vous des choix des autorités françaises par rapport aux priorités de cette Présidence ?

Il y a deux types de priorités annoncées. Tout d’abord, ce que j’appellerai les figures imposées, avec quelques dossiers importants de fin de législature : le paquet énergie / climat, l’ajustement de la PAC ou bien le dossier Solvabilité II. Par ailleurs la France a souhaité avancer d’autres questions concrètes touchant à l’immigration et à la défense. A noter par ailleurs un autre sujet qui est pour l’instant en toile de fond, mais qui pourrait s’imposer au 2ème semestre, celui de la politique de l’Union dans le contexte de la crise financière mondiale et le ralentissement de l’économie mondiale. Si la situation se dégrade, l’Union risque d’être accusée de passivité. Actuellement, même si le paroxysme de la crise est derrière nous, nous allons devoir faire face à présent à son impact sur l’économie réelle. Dans cette perspective, l’opinion publique peut souhaiter une prise d’initiatives économiques stratégiques, notamment si l’inflation des prix de l’énergie et des produits alimentaires perdure. Pour autant, à chaque fois que l’UE doit faire face à ce genre de situation de crise financière et de ralentissement, elle est passive, car elle ne dispose pas de politique économique, de gouvernance économique. Sur un sujet aussi sensible, la France aura du mal à donner des leçons, en raison de ses déficits publics. Pour autant, je crois qu’elle aurait raison d’aborder la question du besoin d’un gouvernement économique, c’est-à-dire d’une capacité d’action. Dans cette perspective, le contraste avec les Etats-Unis, qui font tout pour retrouver leur croissance le plus vite possible, est saisissant. Je ne sais pas ce que pourra dire le Président la dessus car il sera tenu à la prudence mais dans le contexte de la Présidence française, ce sujet qui n’est pas annoncé risque de s’imposer.

Quelles sont vos attentes par rapport ces priorités ?

La Présidence doit s’exprimer au nom de l’Europe sur les enjeux communs essentiels. Nous allons en parler. Elle doit aussi s’intéresser à la relation des Français à l’Europe. Je dirais que les « non » sont encore majoritaires, il y a donc une pédagogie à faire en interne sur l’état de l’Union, afin de tirer une série de choses au clair pour faire évoluer les Français, afin qu’ils ne se trompent pas sur la nature des problèmes. Sur des sujets tels que l’euro ou le marché intérieur, il y a un net besoin de clarification, afin de montrer qu’il s’agit de réalisations très importantes dont nous avons tiré des bénéfices, et des protections. Au-delà de ces avancées, il faudra que demain, nous soyons une union économique qui dispose d’une capacité d’action et de politiques industrielles. Surtout, les Français doivent abandonner l’idée que l’Europe est là pour protéger nos régimes sociaux antérieurs. Les 30 Glorieuses, c’est fini, et l’Europe nous aide à nous changer, à changer notre modèle social et économique. En même temps, l’UE demeure bancale dans la mesure où elle n’est pas assez unie, assez forte, dans la mondialisation, afin de pouvoir promouvoir un intérêt collectif . Cette question de l’intérêt européen dans la mondialisation fera l’objet d’un colloque organisé par Confrontations Europe les 29 et 30 octobre prochains. Sur la forme, je souhaite que cette Présidence soit l’occasion de montrer que la France sait faire preuve d’esprit d’équipe. Il faut comprendre qu’au niveau européen, la méthode à adopter, c’est la stratégie d’influence, et non le rapport de force. Le Président Sarkozy doit se positionner en tant qu’entraineur. Pour autant, je ne suis pas sur qu’il faille faire preuve de trop de modestie : il faut être ambitieux pour ne pas faire du sur place.

A quels développements pouvons-nous nous attendre sur les dossiers qui seront traités ?

Je souhaite que l’on arrive à des résultats sur des dossiers difficiles : climat, énergie, PAC. En revanche, je ne pense pas que l’on puisse parvenir à des avancées notables sur les dossiers de l’immigration ou de la défense. Sur le dossier de l’immigration particulièrement, cela me parait d’autant plus compliqué que la politique française en la matière n’est pas forcément un modèle. Quant au dossier de la défense, toute avancée significative nécessitera le soutien du Royaume-Uni, or Gordon Brown est en difficulté chez lui.

Saisir l’opportunité des sommets internationaux

J’attends par ailleurs du Président, qu’il anime les sommets internationaux avec intelligence et pragmatisme, afin de donner des signaux forts aux puissances émergentes que sont la Chine, la Russie ou bien l’Inde. Soyons clairs, il ne faut pas s’attendre à des avancées importantes, mais c’est plutôt l’esprit de ces rencontres qui va compter, et j’attends du Président qu’il montre clairement aux Européens que l’avenir est dans la multiplication de nos liens d’amitié et d’échange avec ces pays. J’espère d’ailleurs que le Président Sarkozy se rendra aux Jeux Olympiques.

Clarifier les rôles de chacun dans la mise en œuvre du Traité de Lisbonne

Une autre de mes attentes concerne le Traité de Lisbonne, et plus spécifiquement la désignation du Président du Conseil européen et du Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. J’avais espéré qu’avant de procéder aux nominations, on précise la future gouvernance interinstitutionnelle. En théorie, l’UE va effectivement se doter d’atouts nouveaux sur la scène internationale, ce qui pourrait lui permettre d’exister vis-à-vis des autres puissances. Pourtant, la question du fonctionnement et de la coopération entre ces différentes personnes devrait être réglée, et à défaut d’être tranchée sous Présidence française, je souhaiterais qu’elle y soit tout de même abordée. Je crois qu’il faudrait commencer par définir les fonctions et les mandats, car il ne suffit pas de nommer des personnes. Par ailleurs, même si je pense que le Traité de Lisbonne constitue une avancée, en apportant de nouveaux outils, il faut que nous nous ôtions de l’idée qu’il est la solution à tous les problèmes de l’Union. En effet, si la gouvernance demeure la même, ce n’est pas avec deux personnalités de plus que l’on va avancer. C’est d’un partage effectif des responsabilités dont nous avons besoin.

Sauvegarder le caractère stratégique de l’agriculture

Sur le dossier agricole, je pense que la France trouvera des alliés, notamment chez les nouveaux Etats membres afin que la PAC ne soit pas « détricotée », même s’il faut des ajustements à la réforme de 2003. La Commission a tort de prôner le découplage des aides et de la production comme principe fondamental. Ses propositions ne prennent pas en compte le besoin d’autosuffisance alimentaire qui devient pourtant un problème planétaire. L’important pour la France sera d’empêcher le détricotage, mais aussi d’engager les discussions sur des réformes plus profondes. Même si une majorité d’Etats membres ne souhaite pas, à ce stade engager des réformes plus importantes (c’est renvoyé à 2013), il semble difficile de ne pas anticiper un peu, au regard de la situation internationale. Ce qu’on peut attendre de la France, c’est qu’elle montre l’esprit de réforme tout en étant rigoureuse pour défendre ce qu’on a appelé une préférence communautaire, afin de ne pas la liquider. Il faut faire comprendre aux Européens que l’agriculture est une question stratégique au même titre que la défense ou l’énergie. Sachant que l’agriculture est liée aux questions du développement durable, de santé publique, de solidarité internationale, il ne faut pas banaliser l’action politique pour s’en tenir à de simples logiques de marché.

Une manière d’engager les réformes serait par exemple une nouvelle réaffectation des aides pour les secteurs et les firmes qui en ont vraiment besoin. Par ailleurs, il faut également énoncer des idées neuves sur le positionnement de l’UE dans les négociations commerciales multilatérales et pour l’aide publique, et de ce point de vue, les idées de la France ne sont pas très claires.

De difficiles avancées sur les questions « énergie / climat »

Sur la question des paquets « énergie / climat », il convient de distinguer les deux aspects, puisqu’une telle association ne me semble pas cohérente.

Sur la question de la libéralisation du secteur de l’énergie, elle ne répond pas à des objectifs qui vont au-delà de la réalisation du marché intérieur : la sécurité d’approvisionnement, et la compétitivité. Plus spécifiquement, je souhaite que la question de l’unbundling soit déminée, ce qui a l’air d’être le cas, sans attendre la minorité de blocage au Conseil, avec la France, l’Allemagne et quelques autres. Je pense que l’on va parvenir à une formule plus raisonnable : par exemple la possibilité de renforcer le rôle et la coopération des autorités de régulation des transits, ce qui suppose une certaine indépendance des opérateurs de transits par rapport aux producteurs, sans aller jusqu’à la séparation patrimoniale. Ce compromis est en passe d’être trouvé, ce qui est de bon augure avant le début de la Présidence française. Sans être spectaculaire, il contiendra quelques dispositions positives, qui favoriseront l’interopérabilité des réseaux.

Concernant le paquet « climat » d’autre part, il s’agit d’un ensemble de sept textes très ambitieux. Pour ma part, je crois que la consolidation du système d’échange des droits d’émission est une avancée, puisqu’elle consiste à aller vers une communautarisation des quotas, au lieu de laisser aux seuls Etats membres le soin de les définir. Je souhaite qu’un accord soit trouvé sous Présidence française, puisque cela permettrait à l’Union d’arriver à la prochaine conférence annuelle des Nations unies sur le climat, qui aura lieu à Poznan, en Pologne, en décembre 2008, avec une nouvelle avancée européenne. Cela renforcerait notre position de négociation de l’Union dans l’espace multilatéral.

A l’inverse, je suis sceptique quant aux chances d’aboutir à un accord sur le dossier des énergies renouvelables, dans la mesure où le modèle communautaire proposé risque de heurter les nouveaux Etats membres. Il faut aller vers une harmonisation et un marché européen, mais mieux élaborer le principe de solidarité.

Au-delà de ces deux paquets législatifs majeurs, il reste deux tabous à lever : les questions du nucléaire et de la politique énergétique extérieure de l’Union, notamment vis-à-vis de la Russie.

Concernant le nucléaire, je crois qu’il s’agit d’une source nécessaire pour faciliter la transition vers les nouvelles technologies énergétiques du futur. En conséquence, je crois que la France a tort de ne pas soumettre cette question au débat, notamment sous l’angle de la sureté et du traitement des déchets.

Sur la question des relations extérieures de l’Union dans le domaine énergétique, je crois totalement inopérant le principe de réciprocité énoncé dans le paquet « libéralisation du secteur de l’électricité et du gaz ». Demander à la Russie et à d’autres grands fournisseurs dont nous sommes très dépendants d’adopter nos règles de politique de concurrence n’est pas crédible.

Pour conclure, je suis relativement optimiste sur cette Présidence, et je souhaite qu’elle soit l’occasion de montrer que l’Europe va au monde.

CONFRONTATIONS EUROPE - 227 bd Saint-Germain 75007 Paris - 33.(0)1.43.17.32.83 (Paris) - 00.32.(0)2.213.62.70 (Bruxelles)