Articles et rapports

19 novembre 2007 :
Après Lisbonne, un nouvel Acte unique européen

Une Constitution ne peut mobiliser les citoyens que si elle s’inscrit dans un projet. Faute d’un projet pour l’Europe, la tentative a échoué.

Mais le Traité réformateur qui va être signé à Lisbonne en décembre 2007 permet d’éviter la crise politique et améliore le cadre institutionnel. Il faut vite le ratifier pour pouvoir passer à l’essentiel : donner une perspective à l’Union susceptible de réunir les Européens dans leur diversité, sinon les choix des différentes nations qui forment la Communauté risquent de diverger et elle va se déliter.

Confrontations Europe préconise une perspective en trois étapes : la ratification du Traité de Lisbonne ; un nouvel Acte unique européen en 2010, après le renouvellement du Parlement et de la Commission, il sera consacré à la stratégie de l’Union pour les années 2010-2020 et au-delà ; une consolidation de l’Union politique vers 2020, avec une nouvelle tentative constitutionnelle, préalable à de nouveaux éventuels grands élargissements.

La Stratégie de Lisbonne pour la croissance, la compétitivité et l’emploi a été lancée en mars 2000 et ajustée en 2005. L’évaluation de ses résultats devra être approfondie. Les avis sont très contrastés. Nous apprécions les efforts et les réalisations de la dernière décennie et il y aura une certaine continuité, mais le monde a beaucoup changé et des changements et progrès qualitatifs sont nécessaires. Nous voulons faire du renouvellement de la Stratégie de Lisbonne l’objet d’une vaste mobilisation collective permettant de la refonder. Ce processus débouchera sur un engagement politique de l’Union qui pourrait prendre la forme d’un nouvel Acte unique. Celui de 1987 visait à fabriquer un marché unique, lancer une politique sociale, entreprendre une coopération en matière de politique extérieure et de défense. Celui de 2010 poursuivra cela mais sera centré sur de nouveaux objectifs : renforcer la cohésion sociale et territoriale, promouvoir un développement durable, et une politique commune dans la globalisation, avec un mandat et des moyens visibles par tous. A la différence du premier Acte unique, un nouveau Traité ne sera pas nécessaire, d’ailleurs le Traité de Lisbonne sera notre cadre institutionnel pour une dizaine d’années et ne pourra être retouché qu’à la marge. Mais ce sera un plan d’action politique impliquant la co-responsabilité des Etats et de l’Union, ainsi que la coopération des sociétés civiles et la participation des peuples, utilisant pour cela tous les outils disponibles, dans les Traités et en dehors des Traités.

Nous voulons dès maintenant préparer les esprits au renouvellement de la Stratégie de Lisbonne. En effet, pour des raisons de démocratie et d’efficacité, il faut changer de méthode, ce qui prend du temps et heurte forcément des cultures et des rôles bien établis. La nouvelle méthode sera interactive et participative. Chaque pays membre devra définir trois ou quatre objectifs spécifiques prioritaires pour lui, traduisant à la fois ce qu’il attend de l’Union en fonction de ses besoins et ce qu’il va apporter à l’Union ; d’autre part l’Union devra définir clairement ses objectifs propres, dans un processus de consultation et de finalisation mobilisant les différents niveaux .

Prenons deux exemples contrastés : la Bulgarie et la France. Là-bas ils sont pauvres, mais responsables : ils demandent que l’Union continue d’exercer une pression sur eux-mêmes, ils apprécient la Stratégie de Lisbonne mais l’espèrent mieux appropriée à leur réalité et assortie d’une coopération effective. Par exemple 3% de dépense de recherche / PIB n’a pas de sens pour eux (ils sont à 0,5%), par contre leur système éducatif est dans un état désastreux et ils souhaitent un cadre et une impulsion européens. La lutte contre la corruption et la réforme de l’administration publique conditionnent la qualité des services d’intérêt général comme des investissements étrangers, mais là aussi les injonctions et la coopération de l’Union doivent être améliorées. La France est riche, mais par contraste, elle n’aime pas le contrôle de Bruxelles et elle demande surtout la protection de ses acquis sociaux. Cela étant, elle a raison quand elle souligne le manque de coopérations, de réseaux, de politiques d’intérêt européen. Les réformes intérieures se heurtent à une culture intravertie et administrative du service public, mais elles seraient plus aisées si l’Union s’ouvrait de son côté à la nécessité de biens publics.

Pour l’Europe dans son ensemble, le programme d’action devra être fondé sur de gros efforts de prospective. Celle-ci existe dans des domaines comme la démographie et l’environnement, mais il faut l’approfondir pour mieux faire le lien avec les enjeux économiques et élaborer des choix collectifs : il s’agit tout particulièrement des politiques pour la promotion des capacités humaines et de l’industrie du développement durable, et de leurs dimensions extérieures bien mal appréhendées, comme la politique d’immigration et de (co)développement.

Mais la prospective manque dans des domaines économiques et financiers cruciaux. Ainsi les déséquilibres épargne-investissement minent la soutenabilité de la croissance mondiale et européenne. Il faut explorer les re-configurations nécessaires et les choix – difficiles – que cela implique pour l’Union. Ainsi celle-ci est en manque de politiques communes pour l’épargne, pour l’investissement, et pour leur articulation que les marchés n’assureront pas à eux seuls.

Aux termes d’un processus interactif, une Stratégie de Lisbonne refondée n’estampillera pas chaque Etat à la même toise, sans inclure la diversité, et le moteur collectif ne sera plus invisible.

L’Union devrait énoncer ses objectifs propres et ses responsabilités sur trois plans :
- doter l’Europe de moteurs collectifs de croissance : l’éducation ; l’énergie et l’industrie du développement durable.
- parachever le marché unique en choisissant un modèle de marché qui intègre la cohésion sociale et territoriale et la formation de biens publics européens, et forger une politique macro-financière.
- définir l’intérêt européen dans la mondialisation et doter l’Union d’une capacité de politique économique extérieure.

Dans cet esprit, il conviendra de distinguer et articuler le long terme et le court terme : d’une part il faut sortir l’Union de la grave carence actuelle d’investissements à long terme, publics et privés ; d’autre part il faut former une capacité d’action conjoncturelle .

Des investissements massifs sont nécessaires maintenant pour qu’à moyen-long terme on dispose des infrastructures et des capacités de production nécessaires dans les secteurs de l’énergie et des transports, pour lutter contre le changement climatique, mais aussi pour la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité. C’est dans la décennie qui vient qu’il faut résoudre les problèmes de l’éducation de base et de la requalification des travailleurs, car sinon ensuite nous sombrerons dans le vieillissement et la dépendance massifs. Aucun pays ne pourra réussir seul, sans politique commune imbriquant la mobilité et la qualification, les compétences humaines nécessaires pour promouvoir une culture d’innovation. Le rôle de l’Union en ces domaines doit être clairement établi.

Le Pacte de stabilité et de croissance devra donner aux investissements de long terme matériels et immatériels une place et une impulsion nouvelles. Il devra aussi s’inscrire dans une politique d’action conjoncturelle. Les réformes de structures nécessaires à court et moyen termes, notamment pour le marché du travail et la protection sociale, doivent tenir compte des impératifs de cohésion sociale et d’investissements de long terme, en cas de chute de croissance, des outils financiers et de crédit doivent être mobilisés, notamment pour les PME et en tenant compte des problèmes spécifiques de convergence de certains pays membres.

Nous sommes bien conscients que tout ceci appelle une capacité d’action publique communautaire. Les règles et recommandations, notamment de la « méthode ouverte de coordination » des politiques nationales sont bien sûr nécessaires mais ne suffisent pas. Les fonds structurels sont précieux mais insuffisants et souvent repris par les Etats-membres pour leurs seuls objectifs propres.

La Stratégie de Lisbonne est aussi limitée par le manque de coopérations, à tous les niveaux : énormes difficultés pour les coopérations transfrontalières, bien trop peu de coopérations interrégionales, et aussi de coopérations entre Etats, qu’elles soient renforcées ou non. Il n’y aura pas de coopérations possibles, qui empruntent très souvent la voie de partenariats public-privé, sans un puissant renouvellement des fonds structurels et la formation d’un véritable budget européen. Les ressources devront servir directement des projets d’intérêt commun, qu’il soit local (coopérations transfrontalières) ou global (par exemple Galileo). Et je veux dissiper une idée fausse : les coopérations renforcées du futur ne doivent pas être comprises comme des substituts à l’action communautaire, nous avons impérativement besoin et des unes et de l’autre.

La refondation de Lisbonne est particulièrement nécessaire pour faire face aux défis de la globalisation. La stratégie de l’Union a été conçue dans le monde de l’année 2000. Elle se pensait alors « protégée » par son socle de marché intérieur et en avance grâce à son action pour les règles de droit. Or le monde a muté, elle éprouve des difficultés à approfondir son marché intérieur et sa cohésion, et dans son action au plan multilatéral et international, le « leader naturel » pour la formation des règles se heurte aux réalités des puissances.

En France nombreux son ceux qui demandent à l’Union de faire le choix de la puissance. Or comme le souligne l’Institut Bruegel , elle est « fragmentée » et a le plus grand mal à conjuguer règles et politiques.

Un premier pas indispensable est la définition de l’intérêt européen et donc nos préférences collectives effectives. Sujet très conflictuel, comme on peut le constater avec le débat récent inabouti sur « l’intérêt communautaire » à propos des instruments de défense commerciale. La Commission vient de publier une communication intitulée « L’intérêt européen » mais sans ouvrir le débat (et la recherche) .

D’une part notre socle de marché actuel répond-il bien à l’intérêt européen ? Les règles de la concurrence servent plutôt l’intérêt du consommateur que celui du producteur et de l’emploi. Le contrôle des entreprises est laissé aux acteurs des marchés financiers, y compris bientôt les « fonds souverains » extérieurs. Le marché intérieur ne peut s’achever sans infrastructures d’intérêt général. Toutes ces questions appellent une « better regulation », la formation d’acteurs et de fonds européens, des choix collectifs clairs pour l’avenir de l’industrie et de l’agriculture.

D’autre part, l’Europe peut-elle se défendre dans la compétition mondiale quand la notion d’intérêts offensifs et défensifs évoquée pour la politique commerciale n’a pas été revue depuis quinze ans ? Nous devons les redéfinir en braquant le projecteur sur la façon dont nous allons nous placer dans les structurations de la globalisation. L’Union a choisi une ligne d’action qu’il faut impérativement continuer : elle prône la formation d’un espace multilatéral mondial où l’on partage les mêmes règles essentielles. Cela étant, elle ne peut pas se contenter d’espérer projeter ses propres règles, quand manifestement les préférences collectives des différentes régions du monde sont hétérogènes. Quand des compromis d’intérêts réciproques sont possibles, on peut aller de l’avant. Mais quand ça n’est pas le cas, alors il ne faut pas lâcher la notion de préférences communautaires, en cherchant bien entendu à les faire évoluer à condition de développer l’action mondiale en faveur de règles et conventions pour la défense de l’environnement, la santé publique, la responsabilité sociale et la sécurité.

L’Union doit être capable de combiner l’apprentissage de règles communes et les coopérations différenciées. Elle doit donc aussi tenter d’influencer la structuration du monde en régions, et nouer des relations régionales plus fructueuses. Quelle est sa politique envers la Chine ? La Russie ? Comment doit-elle coopérer pour la finance avec les Etats-Unis d’Amérique, alors que nous ne portons pas les mêmes conceptions du capitalisme financier ? Comment différencier les « politiques de voisinage » et voir plus loin qu’elles ? Il est bien que la formation d’espaces régionaux de coopération sur des projets ciblés impliquant plusieurs Etats membres, mais pas nécessairement tous, soit aujourd’hui envisagée avec des pays de la rive Sud de la Méditerranée et avec les pays de la Mer Noire.

La capacité politique d’entreprendre une telle refondation de la stratégie de l’Union, il faut la forger, et c’est le problème décisif. Actuellement les citoyens sont démobilisés, si l’on ne tente pas de les mobiliser individuellement et collectivement, la crise de la Communauté est devant nous. C’est pourquoi je plaide pour un engagement politique conçu dans chaque pays et de façon interactive. La stratégie qui en découlera incorporera un agenda social lucide, responsable et actif axé sur le développement des capacités humaines et la cohésion. Nous aurons le plus grand souci de la formation d’acteurs européens capables de porter des projets et de nouer des coopérations. Comprenons bien que celles-ci ne peuvent en aucun cas être l’affaire quasi exclusive des Institutions, elles devront devenir plus encore celle des entreprises, des territoires, des services publics. Nous avons particulièrement besoin de créer des investisseurs financiers européens privés et publics dévoués à la consolidation de notre Union économique et sociale, de multiplier les partenariats publics-privés et les coopérations interterritoriales. Nous avons besoin d’ouvrir nos fonctions publiques et de les européaniser en les mettant en réseau.

Mais il faut dissiper une illusion : l’Europe des projets n’est pas un substitut à l’ambition politique communautaire. Au contraire, elle n’est possible qu’avec un projet pour l’Europe. A défaut, c’est la compétition et la fragmentation. Aussi nous allons avoir besoin d’une coresponsabilité visible et active des institutions et des sociétés civiles, des « élites » et des citoyens. Le Traité de Lisbonne propose de nouveaux outils à cet égard. La coordination intergouvernementale et la communication, souvent inefficientes, ne reprendront souffle que si elles se soumettent à une ambition qui les dépasse : une coopération, une information, une participation des peuples consubstantielles au nouveau projet.

CONFRONTATIONS EUROPE - 227 bd Saint-Germain 75007 Paris - 33.(0)1.43.17.32.83 (Paris) - 00.32.(0)2.213.62.70 (Bruxelles)