Articles et rapports

19 octobre 2007 :
Pour un nouvel Acte Unique européen

Article paru sur le site d’Euractiv.fr dans le cadre de l’enquête sur les attentes des parties prenantes pour la présidence française de l’UE.

Après la signature du Traité modificatif, qui permet de sortir de l’impasse constitutionnelle, la Présidence française de l’UE en 2008 offre une occasion remarquable pour commencer à donner un visage à la deuxième étape de la relance de l’Union.

Il s’agit de préparer les esprits à une refondation de la stratégie de croissance, de compétitivité et d’emploi de l’Union, dite « Stratégie de Lisbonne ». La France engagerait ainsi une politique d’influence, voire de leadership, pour la formation de l’agenda européen des années 2010. En lançant ce débat dans l’espace public européen, elle répondrait à la demande des citoyens, moins intéressés par le cadre institutionnel en lui-même que par la capacité d’avancer ensemble, sur la scène mondiale, pour relever des défis fondamentaux – le changement climatique, les déséquilibres financiers, les mouvements migratoires… - et pour contribuer effectivement au développement durable et à la solidarité.

Retrouver la confiance de l’opinion publique se jouera sur le sens du projet européen, et cela appelle une méthode nouvelle et de nouveaux choix collectifs. Un engagement explicite centré sur un mandat ambitieux et contraignant, avec un agenda et des ressources, nous semble nécessaire.

Dans le cadre institutionnel désormais réformé et amélioré, le nouvel Acte Unique proposé par Confrontations Europe prendrait la forme d’un plan d’action capable de consolider l’Union par des politiques communes indispensables à la croissance et à la cohésion de l’Europe. Ce plan d’action engagerait la coopération effective des institutions, des Etats et des sociétés civiles autour de projets concrets. Car l’avenir ne se délègue pas et la responsabilité de tous les Européens est engagée. Parmi nos propositions, centrées autour de trois objectifs - construire des moteurs collectifs pour la croissance ; consolider les fondations de l’Union économique ; bâtir une politique extérieure – nous en avancerons deux ici, qui relèvent d’un intérêt mutuel avéré.

►1- Sur le plan intérieur, nous voulons ouvrir la perspective d’une Communauté de l’éducation. La formation de base devrait être enrichie par des échanges systématiques de maîtres et d’élèves, mobilisant les jumelages transeuropéens entre écoles et collectivités locales, pour apprendre les langues, la civilisation, l’économie. L’excellence universitaire devrait se concrétiser par la mise en réseau des universités européennes, alliant la recherche, l’enseignement et le lien aux entreprises pour l’innovation. Les jeunes seraient ainsi beaucoup mieux formés et ils devraient pouvoir ensuite s’insérer sur un marché européen du travail, choisir leur mobilité, avec portabilité des droits et soutien pour les transitions. Les migrants non communautaires devraient être accueillis dans un tel schéma. Des ressources seraient mutualisées pour aider au financement des compétences dans les pays d’origine (co-développement).

►2- Sur le plan extérieur, nous souhaitons que l’UE redéfinisse sa politique commerciale. A l’OMC, la ligne européenne – la libéralisation articulée à des règles sociales et environnementales – a échoué. L’Union ne doit pas pour autant abdiquer son engagement pour le multilatéralisme mais lui donner un nouveau visage. La compatibilité de ses choix collectifs (la lutte contre le changement climatique, la responsabilité sociale et environnementale des entreprises…) avec les règles du commerce mondial est plus que jamais posée. Le problème de l’effectivité des accords multilatéraux pour l’environnement devra être soulevé et les réponses combiner des outils d’incitation, de sanction et de partage des coûts (par exemple, pour les transferts technologiques). Les « sujets de Singapour » (investissement, concurrence, transparence des marchés publics, facilitation des échanges) devront revenir sur l’agenda sans être circonscrits à l’OMC.

Ceci suppose pour l’Union d’abandonner une attitude par trop passive pour investir la scène mondiale. La compétition globale et la montée en force des nouvelles puissances émergentes l’y obligent. Car à défaut de contribuer à structurer la mondialisation, l’Europe irait vers de sérieuses difficultés.

Philippe Herzog, président de Confrontations Europe

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